diff --git a/content/legal/_index.md b/content/legal/_index.md deleted file mode 100644 index b35f7cf..0000000 --- a/content/legal/_index.md +++ /dev/null @@ -1,11 +0,0 @@ ---- -title: "Légal" -description: "Ressources légales" -weight: 120 -sort_by: "weight" -extra: - parent: 'legal/_index.md' ---- - -Cette partie du site recense nos conditions générales d'utilisation, une analyse des risques, et les sources des logiciels utilisés. - diff --git a/content/legal/cgu.md b/content/legal/cgu.md deleted file mode 100644 index cef9bcb..0000000 --- a/content/legal/cgu.md +++ /dev/null @@ -1,212 +0,0 @@ ---- -title: "CGU" -description: "Conditions générales d'utilisation" -weight: 105 -extra: - parent: 'legal/_index.md' ---- - -En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d'être lié par -les conditions suivantes. - -## Évolution des conditions générales d\'utilisation - -Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces -conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par -mail si elle le peut ou par un affichage sur le site. - -## Accès aux services - -Certains services sont en accès libre, d\'autre requièrent un compte. -Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d\'un membre existant ou en -faisant une demande directement par email à l\'association. Certains -services sont soumis à l\'approbation préalable de Deuxfleurs selon les -ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions -d'accès peut-être obtenue en contactant l\'association. - -## Fonctionnement - -### Délais de mise en service - -Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait -Deuxfleurs ne s'engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons -toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours. - -### Transmission sécurisée d'identifiants - -Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases -de passe. Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant, -Deuxfleurs le fera via email ou en physique. - -### Intervention en cas de panne - -En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de -statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, -vous devez faire un signalement via Matrix. - -Deuxfleurs propose l'ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui -feront ce qu'ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques -qui pourraient subvenir. - -### Intégrité des données - -Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes -de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique -suivante : 1/jour jusqu'à 1 mois, 1/semaine jusqu'à 3 mois, 1/mois -jusqu'à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un -mot de passe par l\'association à Suresnes. - -Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l'intégrité des données et -des conséquences liées à une perte de données. - -Deuxfleurs recommande aux usager·es d'avoir une sauvegarde locale afin -d'assurer l'intégrité de leurs données. - -### Responsabilité de Deuxfleurs - -Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. 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Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer -tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, -selon son seul jugement. - -Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en -monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès -pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. -Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de -fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et -usagères. - -### Devenir des services - -Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) -d'arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de -fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera -de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le -monde de migrer sereinement. - -### Support et conseil - -Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, -mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins -de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à -même de répondre à vos demandes. - -En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également -de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de -Deuxfleurs selon l\'envie et le temps disponible de ses membres. -Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de -conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs -en amont. - -### Résiliation d'un compte - -Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à -Deuxfleurs. - -## Nos engagements - -Deuxfleurs n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de -ces 5 finalités: - -- fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données -- produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées -- vous prévenir d'un changement important sur le service (panne, - notification d'intrusion et de vol de données, changement - d'interface, date d'arrêt du service\...) -- obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association -- vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs - -Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre -vie privée nous tient - vraiment - à cœur). 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En cas de -différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche -échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de -Rennes. - -Le fait que l'usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné -de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement -par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par -l'usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions. - -La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi, -d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la -nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général -de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable. diff --git a/content/legal/sources.md b/content/operations/sources.md similarity index 98% rename from content/legal/sources.md rename to content/operations/sources.md index 064bd1b..a45a547 100644 --- a/content/legal/sources.md +++ b/content/operations/sources.md @@ -3,7 +3,7 @@ title: "Sources" description: "Sources" weight: 120 extra: - parent: 'legal/_index.md' + parent: 'operations/_index.md' --- ## Accéder aux sources des logiciels utilisés diff --git a/content/legal/gestion_des_risques.md b/content/vie_associative/gestion_des_risques.md similarity index 99% rename from content/legal/gestion_des_risques.md rename to content/vie_associative/gestion_des_risques.md index 8fe37b1..c12f249 100644 --- a/content/legal/gestion_des_risques.md +++ b/content/vie_associative/gestion_des_risques.md @@ -1,9 +1,9 @@ --- title: "Gestion des risques" description: "Gestion des risques" -weight: 100 +weight: 120 extra: - parent: 'legal/_index.md' + parent: 'vie_associative/_index.md' --- Un risque se définit par la combinaison d'un danger, c'est à dire un évènement redouté, et sa probabilité d'occurence. La gestion des risques consiste à minimiser les risques en les évaluant et en mettant en place des solutions pour réduire leur impact. diff --git a/content/legal/mentions_legales.md b/content/vie_associative/mentions_legales.md similarity index 99% rename from content/legal/mentions_legales.md rename to content/vie_associative/mentions_legales.md index 83c7d87..bc584b0 100644 --- a/content/legal/mentions_legales.md +++ b/content/vie_associative/mentions_legales.md @@ -3,7 +3,7 @@ title: "Mentions légales" description: "Mentions légales" weight: 110 extra: - parent: 'legal/_index.md' + parent: 'vie_associative/_index.md' --- # Éditeur et hébergeur