From 0094cadfbaa7003d8275eafc8e74612a89243e51 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: boris Date: Mon, 18 Dec 2023 20:16:32 +0100 Subject: [PATCH] Merge content in existing categories. --- content/legal/_index.md | 11 - content/legal/cgu.md | 212 ------------------ content/{legal => operations}/sources.md | 2 +- .../gestion_des_risques.md | 4 +- .../mentions_legales.md | 2 +- 5 files changed, 4 insertions(+), 227 deletions(-) delete mode 100644 content/legal/_index.md delete mode 100644 content/legal/cgu.md rename content/{legal => operations}/sources.md (98%) rename content/{legal => vie_associative}/gestion_des_risques.md (99%) rename content/{legal => vie_associative}/mentions_legales.md (99%) diff --git a/content/legal/_index.md b/content/legal/_index.md deleted file mode 100644 index b35f7cf..0000000 --- a/content/legal/_index.md +++ /dev/null @@ -1,11 +0,0 @@ ---- -title: "Légal" -description: "Ressources légales" -weight: 120 -sort_by: "weight" -extra: - parent: 'legal/_index.md' ---- - -Cette partie du site recense nos conditions générales d'utilisation, une analyse des risques, et les sources des logiciels utilisés. - diff --git a/content/legal/cgu.md b/content/legal/cgu.md deleted file mode 100644 index cef9bcb..0000000 --- a/content/legal/cgu.md +++ /dev/null @@ -1,212 +0,0 @@ ---- -title: "CGU" -description: "Conditions générales d'utilisation" -weight: 105 -extra: - parent: 'legal/_index.md' ---- - -En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d'être lié par -les conditions suivantes. - -## Évolution des conditions générales d\'utilisation - -Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces -conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par -mail si elle le peut ou par un affichage sur le site. - -## Accès aux services - -Certains services sont en accès libre, d\'autre requièrent un compte. -Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d\'un membre existant ou en -faisant une demande directement par email à l\'association. Certains -services sont soumis à l\'approbation préalable de Deuxfleurs selon les -ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions -d'accès peut-être obtenue en contactant l\'association. - -## Fonctionnement - -### Délais de mise en service - -Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait -Deuxfleurs ne s'engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons -toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours. - -### Transmission sécurisée d'identifiants - -Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases -de passe. Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant, -Deuxfleurs le fera via email ou en physique. - -### Intervention en cas de panne - -En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de -statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, -vous devez faire un signalement via Matrix. - -Deuxfleurs propose l'ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui -feront ce qu'ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques -qui pourraient subvenir. - -### Intégrité des données - -Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes -de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique -suivante : 1/jour jusqu'à 1 mois, 1/semaine jusqu'à 3 mois, 1/mois -jusqu'à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un -mot de passe par l\'association à Suresnes. - -Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l'intégrité des données et -des conséquences liées à une perte de données. - -Deuxfleurs recommande aux usager·es d'avoir une sauvegarde locale afin -d'assurer l'intégrité de leurs données. - -### Responsabilité de Deuxfleurs - -Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de -défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages -indirects tels que pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte -de Clientèle, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies prévus, -ou de tout autre préjudice indirect. - -### Mésusage des services - -Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de -l'usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la -vie privée, d'envoi de mails en grande quantité, de propriété -intellectuelle, de propos discriminatoires, d'appel à la haine, de -harcèlement, d'atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc. - -En cas d'usage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans l'obligation de -déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de -contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui -imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve -de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer -tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, -selon son seul jugement. - -Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en -monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès -pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. -Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de -fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et -usagères. - -### Devenir des services - -Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) -d'arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de -fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera -de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le -monde de migrer sereinement. - -### Support et conseil - -Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, -mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins -de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à -même de répondre à vos demandes. - -En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également -de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de -Deuxfleurs selon l\'envie et le temps disponible de ses membres. -Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de -conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs -en amont. - -### Résiliation d'un compte - -Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à -Deuxfleurs. - -## Nos engagements - -Deuxfleurs n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de -ces 5 finalités: - -- fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données -- produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées -- vous prévenir d'un changement important sur le service (panne, - notification d'intrusion et de vol de données, changement - d'interface, date d'arrêt du service\...) -- obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association -- vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs - -Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre -vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous -appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier -sous licence libre si c'est pertinent. - -Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la -présente charte, ne peut se faire simplement par une simple -notification. Si une telle modification devait survenir, elle : - -- Ne serait pas rétroactive -- Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à - utiliser les services fournis par Deuxfleurs -- Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous - les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de - respect de la vie privée. - -### Charte CHATONS - -Deuxfleurs s'engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs -Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre -de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne. - -Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. : -[chatons.org/fr/charte](https://chatons.org/fr/charte) - -### Localisation des données - -Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs -de nos membres. Un détail complet de l\'infrastructure et de -l\'emplacement des données par service est disponible sur notre -page [Infrastructure](https://wiki.deuxfleurs.fr/Technique/Infra). - -### Devenir des données - -Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression -des données. - -Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption -des données, d'autres les conservent de façon permanentes, mais vous -pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes -l'auteur⋅ice. - -### Exercice de vos droits - -Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous -pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca arobase -deuxfleurs point fr : - -- droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition -- droit à la limitation du traitement -- droit à la portabilité des données -- droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle - automatisée - -### RGPD - -Vous et Deuxfleurs s'engagent à respecter la réglementation en vigueur -applicable au traitement de données à caractère personnel et, en -particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du -Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD. - -## Litige et juridiction compétente - -Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de -différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche -échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de -Rennes. - -Le fait que l'usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné -de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement -par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par -l'usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions. - -La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi, -d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la -nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général -de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable. diff --git a/content/legal/sources.md b/content/operations/sources.md similarity index 98% rename from content/legal/sources.md rename to content/operations/sources.md index 064bd1b..a45a547 100644 --- a/content/legal/sources.md +++ b/content/operations/sources.md @@ -3,7 +3,7 @@ title: "Sources" description: "Sources" weight: 120 extra: - parent: 'legal/_index.md' + parent: 'operations/_index.md' --- ## Accéder aux sources des logiciels utilisés diff --git a/content/legal/gestion_des_risques.md b/content/vie_associative/gestion_des_risques.md similarity index 99% rename from content/legal/gestion_des_risques.md rename to content/vie_associative/gestion_des_risques.md index 8fe37b1..c12f249 100644 --- a/content/legal/gestion_des_risques.md +++ b/content/vie_associative/gestion_des_risques.md @@ -1,9 +1,9 @@ --- title: "Gestion des risques" description: "Gestion des risques" -weight: 100 +weight: 120 extra: - parent: 'legal/_index.md' + parent: 'vie_associative/_index.md' --- Un risque se définit par la combinaison d'un danger, c'est à dire un évènement redouté, et sa probabilité d'occurence. La gestion des risques consiste à minimiser les risques en les évaluant et en mettant en place des solutions pour réduire leur impact. diff --git a/content/legal/mentions_legales.md b/content/vie_associative/mentions_legales.md similarity index 99% rename from content/legal/mentions_legales.md rename to content/vie_associative/mentions_legales.md index 83c7d87..bc584b0 100644 --- a/content/legal/mentions_legales.md +++ b/content/vie_associative/mentions_legales.md @@ -3,7 +3,7 @@ title: "Mentions légales" description: "Mentions légales" weight: 110 extra: - parent: 'legal/_index.md' + parent: 'vie_associative/_index.md' --- # Éditeur et hébergeur