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@ -21,15 +21,11 @@ confié, je m'engage à en informer l'équipe technique ou, à défaut le Consei
# Nature de la fonction
La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques,
politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des
données que je suis amené à manipuler.
La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques,
politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des
données que je suis amené à manipuler.
Je m'engage :
- À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleus ;
- À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleurs ;
- À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ;
- À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le
contrôle ;
@ -46,7 +42,7 @@ J'ai lu et compris les articles du Code Pénal ci-après :
**Article 314-1 du Code pénal**
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un
bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de l es rendre, de les représenter ou d'en faire un
bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un
usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ».
**Article 323-2 du Code pénal**
@ -81,5 +77,5 @@ engager ma responsabilité civile vis-à-vis de Deuxfleurs et réglementairement
En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de
ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon
remplacement ponctuel ou permanent.
En cas de cessation de mon activité,et quel quen soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès,
En cas de cessation de mon activité, et quel quen soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès,
aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs.