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content/vie_associative/charte_operateurice.md
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@ -21,15 +21,11 @@ confié, je m'engage à en informer l'équipe technique ou, à défaut le Consei
# Nature de la fonction # Nature de la fonction
La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques,
politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des
données que je suis amené à manipuler.
La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques, La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques,
politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des
données que je suis amené à manipuler. données que je suis amené à manipuler.
Je m'engage : Je m'engage :
- À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleus ; - À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleurs ;
- À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ; - À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ;
- À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le - À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le
contrôle ; contrôle ;
@ -46,7 +42,7 @@ J'ai lu et compris les articles du Code Pénal ci-après :
**Article 314-1 du Code pénal** **Article 314-1 du Code pénal**
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un
bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de l es rendre, de les représenter ou d'en faire un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un
usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ». usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ».
**Article 323-2 du Code pénal** **Article 323-2 du Code pénal**
@ -81,5 +77,5 @@ engager ma responsabilité civile vis-à-vis de Deuxfleurs et réglementairement
En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de
ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon
remplacement ponctuel ou permanent. remplacement ponctuel ou permanent.
En cas de cessation de mon activité,et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès, En cas de cessation de mon activité, et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès,
aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs. aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs.