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@ -21,15 +21,11 @@ confié, je m'engage à en informer l'équipe technique ou, à défaut le Consei
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# Nature de la fonction
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La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques,
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politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des
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données que je suis amené à manipuler.
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La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques,
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politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des
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données que je suis amené à manipuler.
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Je m'engage :
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- À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleus ;
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- À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleurs ;
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- À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ;
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- À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le
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contrôle ;
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@ -46,7 +42,7 @@ J'ai lu et compris les articles du Code Pénal ci-après :
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**Article 314-1 du Code pénal**
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« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un
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bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de l es rendre, de les représenter ou d'en faire un
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bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un
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usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ».
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**Article 323-2 du Code pénal**
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@ -81,5 +77,5 @@ engager ma responsabilité civile vis-à-vis de Deuxfleurs et réglementairement
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En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de
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ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon
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remplacement ponctuel ou permanent.
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En cas de cessation de mon activité,et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès,
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En cas de cessation de mon activité, et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès,
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aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs.
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