From b4496ee081f69aa38732601867f8594df4d247cb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: boris Date: Tue, 12 Dec 2023 21:55:51 +0100 Subject: [PATCH] Refactor structure, add content. --- content/legal/_index.md | 11 + content/legal/cgu.md | 212 ++++++++++++++++++ .../gestion_des_risques.md} | 2 + .../_index.md => legal/mention_legales.md} | 4 +- .../{sources/_index.md => legal/sources.md} | 4 +- 5 files changed, 231 insertions(+), 2 deletions(-) create mode 100644 content/legal/_index.md create mode 100644 content/legal/cgu.md rename content/{gestion_des_risques/_index.md => legal/gestion_des_risques.md} (99%) rename content/{mention_legales/_index.md => legal/mention_legales.md} (98%) rename content/{sources/_index.md => legal/sources.md} (97%) diff --git a/content/legal/_index.md b/content/legal/_index.md new file mode 100644 index 0000000..b35f7cf --- /dev/null +++ b/content/legal/_index.md @@ -0,0 +1,11 @@ +--- +title: "Légal" +description: "Ressources légales" +weight: 120 +sort_by: "weight" +extra: + parent: 'legal/_index.md' +--- + +Cette partie du site recense nos conditions générales d'utilisation, une analyse des risques, et les sources des logiciels utilisés. + diff --git a/content/legal/cgu.md b/content/legal/cgu.md new file mode 100644 index 0000000..9031a3b --- /dev/null +++ b/content/legal/cgu.md @@ -0,0 +1,212 @@ +--- +title: "CGU" +description: "Conditions générales d'utilisation" +weight: 105 +extra: + parent: 'legal/_index.md' +--- + +En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d'être lié par +les conditions suivantes. + +## Évolution des conditions générales d\'utilisation + +Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces +conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par +mail si elle le peut ou par un affichage sur le site. + +## Accès aux services + +Certains services sont en accès libre, d\'autre requièrent un compte. +Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d\'un membre existant ou en +faisant une demande directement par email à l\'association. Certains +services sont soumis à l\'approbation préalable de Deuxfleurs selon les +ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions +d\'accès peut-être obtenue en contactant l\'association. + +## Fonctionnement + +### Délais de mise en service + +Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait +Deuxfleurs ne s'engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons +toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours. + +### Transmission sécurisée d'identifiants + +Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases +de passe. Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant, +Deuxfleurs le fera via email ou en physique. + +### Intervention en cas de panne + +En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de +statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, +vous devez faire un signalement via Matrix. + +Deuxfleurs propose l'ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui +feront ce qu'ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques +qui pourraient subvenir. + +### Intégrité des données + +Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes +de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique +suivante : 1/jour jusqu'à 1 mois, 1/semaine jusqu'à 3 mois, 1/mois +jusqu'à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un +mot de passe par l\'association à Suresnes. + +Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l'intégrité des données et +des conséquences liées à une perte de données. + +Deuxfleurs recommande aux usager·es d'avoir une sauvegarde locale afin +d'assurer l'intégrité de leurs données. + +### Responsabilité de Deuxfleurs + +Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de +défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages +indirects tels que pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte +de Clientèle, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies prévus, +ou de tout autre préjudice indirect. + +### Mésusage des services + +Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de +l'usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la +vie privée, d'envoi de mails en grande quantité, de propriété +intellectuelle, de propos discriminatoires, d'appel à la haine, de +harcèlement, d'atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc. + +En cas d'usage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans l'obligation de +déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de +contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui +imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve +de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer +tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, +selon son seul jugement. + +Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en +monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès +pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. +Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de +fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et +usagères. + +### Devenir des services + +Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) +d'arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de +fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera +de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le +monde de migrer sereinement. + +### Support et conseil + +Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, +mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins +de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à +même de répondre à vos demandes. + +En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également +de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de +Deuxfleurs selon l\'envie et le temps disponible de ses membres. +Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de +conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs +en amont. + +### Résiliation d'un compte + +Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à +Deuxfleurs. + +## Nos engagements + +Deuxfleurs n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de +ces 5 finalités: + +- fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données +- produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées +- vous prévenir d'un changement important sur le service (panne, + notification d'intrusion et de vol de données, changement + d'interface, date d'arrêt du service\...) +- obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association +- vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs + +Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre +vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous +appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier +sous licence libre si c'est pertinent. + +Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la +présente charte, ne peut se faire simplement par une simple +notification. Si une telle modification devait survenir, elle : + +- Ne serait pas rétroactive +- Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à + utiliser les services fournis par Deuxfleurs +- Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous + les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de + respect de la vie privée. + +### Charte CHATONS + +Deuxfleurs s'engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs +Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre +de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne. + +Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. : +[chatons.org/fr/charte](https://chatons.org/fr/charte) + +### Localisation des données + +Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs +de nos membres. Un détail complet de l\'infrastructure et de +l\'emplacement des données par service est disponible sur notre +page [Infrastructure](https://wiki.deuxfleurs.fr/Technique/Infra). + +### Devenir des données + +Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression +des données. + +Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption +des données, d'autres les conservent de façon permanentes, mais vous +pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes +l'auteur⋅ice. + +### Exercice de vos droits + +Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous +pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca arobase +deuxfleurs point fr : + +- droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition +- droit à la limitation du traitement +- droit à la portabilité des données +- droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle + automatisée + +### RGPD + +Vous et Deuxfleurs s'engagent à respecter la réglementation en vigueur +applicable au traitement de données à caractère personnel et, en +particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du +Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD. + +## Litige et juridiction compétente + +Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de +différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche +échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de +Rennes. + +Le fait que l'usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné +de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement +par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par +l'usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions. + +La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi, +d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la +nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général +de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable. diff --git a/content/gestion_des_risques/_index.md b/content/legal/gestion_des_risques.md similarity index 99% rename from content/gestion_des_risques/_index.md rename to content/legal/gestion_des_risques.md index f84abea..f5f8f17 100644 --- a/content/gestion_des_risques/_index.md +++ b/content/legal/gestion_des_risques.md @@ -2,6 +2,8 @@ title: "Gestion des risques" description: "Gestion des risques" weight: 100 +extra: + parent: 'legal/_index.md' --- Un risque se définit par la combinaison d'un danger, c'est à dire un évènement redouté, et sa probabilité d'occurence. La gestion des risques consiste à minimiser les risques en les évaluant et en mettant en place des solutions pour réduire leur impact. diff --git a/content/mention_legales/_index.md b/content/legal/mention_legales.md similarity index 98% rename from content/mention_legales/_index.md rename to content/legal/mention_legales.md index d4f6f70..ce4dbf0 100644 --- a/content/mention_legales/_index.md +++ b/content/legal/mention_legales.md @@ -1,7 +1,9 @@ --- title: "Mentions légales" description: "Mentions légales" -weight: 120 +weight: 110 +extra: + parent: 'legal/_index.md' --- # Éditeur et hébergeur diff --git a/content/sources/_index.md b/content/legal/sources.md similarity index 97% rename from content/sources/_index.md rename to content/legal/sources.md index dbbfab3..064bd1b 100644 --- a/content/sources/_index.md +++ b/content/legal/sources.md @@ -1,7 +1,9 @@ --- title: "Sources" description: "Sources" -weight: 95 +weight: 120 +extra: + parent: 'legal/_index.md' --- ## Accéder aux sources des logiciels utilisés