content/vie_associative/cgu.md

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+title: "Conditions générales"
+description: "Conditions générales d'utilisation"
+weight: 105
+extra:
+  parent: 'vie_associative/_index.md'
+---
+
+En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d'être lié par
+les conditions suivantes.
+
+## Évolution des conditions générales d\'utilisation
+
+Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces
+conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par
+mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.
+
+## Accès aux services
+
+Certains services sont en accès libre, d\'autre requièrent un compte.
+Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d\'un membre existant ou en
+faisant une demande directement par email à l\'association. Certains
+services sont soumis à l\'approbation préalable de Deuxfleurs selon les
+ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions
+d'accès peut-être obtenue en contactant l\'association.
+
+## Fonctionnement
+
+### Délais de mise en service
+
+Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait
+Deuxfleurs ne s'engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons
+toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours.
+
+### Transmission sécurisée d'identifiants
+
+Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases
+de passe. Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant,
+Deuxfleurs le fera via email ou en physique.
+
+### Intervention en cas de panne
+
+En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de
+statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement,
+vous devez faire un signalement via Matrix.
+
+Deuxfleurs propose l'ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui
+feront ce qu'ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques
+qui pourraient subvenir.
+
+### Intégrité des données
+
+Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes
+de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique
+suivante : 1/jour jusqu'à 1 mois, 1/semaine jusqu'à 3 mois, 1/mois
+jusqu'à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un
+mot de passe par l\'association à Suresnes.
+
+Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l'intégrité des données et
+des conséquences liées à une perte de données.
+
+Deuxfleurs recommande aux usager·es d'avoir une sauvegarde locale afin
+d'assurer l'intégrité de leurs données.
+
+### Responsabilité de Deuxfleurs
+
+Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de
+défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages
+indirects tels que pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte
+de Clientèle, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies prévus,
+ou de tout autre préjudice indirect.
+
+### Mésusage des services
+
+Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de
+l'usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la
+vie privée, d'envoi de mails en grande quantité, de propriété
+intellectuelle, de propos discriminatoires, d'appel à la haine, de
+harcèlement, d'atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.
+
+En cas d'usage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans l'obligation de
+déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de
+contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui
+imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve
+de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer
+tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes,
+selon son seul jugement.
+
+Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en
+monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès
+pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation.
+Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de
+fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et
+usagères.
+
+### Devenir des services
+
+Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou)
+d'arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de
+fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera
+de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le
+monde de migrer sereinement.
+
+### Support et conseil
+
+Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service,
+mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins
+de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à
+même de répondre à vos demandes.
+
+En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également
+de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de
+Deuxfleurs selon l\'envie et le temps disponible de ses membres.
+Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de
+conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs
+en amont.
+
+### Résiliation d'un compte
+
+Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à
+Deuxfleurs.
+
+## Nos engagements
+
+Deuxfleurs n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de
+ces 5 finalités:
+
+-   fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
+-   produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
+-   vous prévenir d'un changement important sur le service (panne,
+    notification d'intrusion et de vol de données, changement
+    d'interface, date d'arrêt du service\...)
+-   obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association
+-   vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs
+
+Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre
+vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous
+appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier
+sous licence libre si c'est pertinent.
+
+Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la
+présente charte, ne peut se faire simplement par une simple
+notification. Si une telle modification devait survenir, elle :
+
+-   Ne serait pas rétroactive
+-   Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à
+    utiliser les services fournis par Deuxfleurs
+-   Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous
+    les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de
+    respect de la vie privée.
+
+### Charte CHATONS
+
+Deuxfleurs s'engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs
+Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre
+de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne.
+
+Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. :
+[chatons.org/fr/charte](https://chatons.org/fr/charte)
+
+### Localisation des données
+
+Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs
+de nos membres. Un détail complet de l\'infrastructure et de
+l\'emplacement des données par service est disponible sur notre
+page [Infrastructure](https://wiki.deuxfleurs.fr/Technique/Infra).
+
+### Devenir des données
+
+Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression
+des données.
+
+Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption
+des données, d'autres les conservent de façon permanentes, mais vous
+pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes
+l'auteur⋅ice.
+
+### Exercice de vos droits
+
+Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous
+pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca arobase
+deuxfleurs point fr :
+
+-   droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition
+-   droit à la limitation du traitement
+-   droit à la portabilité des données
+-   droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle
+    automatisée
+
+### RGPD
+
+Vous et Deuxfleurs s'engagent à respecter la réglementation en vigueur
+applicable au traitement de données à caractère personnel et, en
+particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
+Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.
+
+## Litige et juridiction compétente
+
+Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de
+différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche
+échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de
+Rennes.
+
+Le fait que l'usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné
+de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement
+par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par
+l'usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
+
+La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi,
+d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la
+nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général
+de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.