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src/Association/Statuts.md
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@ -19,8 +19,6 @@ pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale.
L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou
jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale.
<a name="article-admission" />
### Article 5. Admission et adhésion ### Article 5. Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de
@ -30,7 +28,7 @@ cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros.
### Article 6. Composition de l'association ### Article 6. Composition de l'association
L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions
de l'[Article 5](#article-admission) et à jour de leur cotisation. Tout membre de l'Article 5 et à jour de leur cotisation. Tout membre
actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré
actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par
visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de
@ -47,8 +45,6 @@ La qualité de membre se perd par :
- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un - la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un
vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. vote extraordinaire ou de l'assemblée générale.
<a name="article-ag" />
### Article 8. L'assemblée générale ### Article 8. L'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée
@ -90,7 +86,7 @@ de vote est transmis à leur représentant légal.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de L'association est administrée par un conseil d'administration composé de
3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à 3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à
l'[Article 8](#article-ag). Tous les membres de l'association à jour de l'Article 8. Tous les membres de l'association à jour de
leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil
d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses
membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil
@ -123,4 +119,4 @@ par procuration n'est pas autorisé.
Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil
d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent
être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les
modalités de l'[Article 8](#article-ag). modalités de l'Article 8.