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<!DOCTYPE html><html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"><title>💮💮 deuxfleurs - Mentions légales</title><link rel="stylesheet" href="/css/main.css"><meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0"></head><body><aside><header><a class="mobile_inline" id="menu" href="#"><svg viewBox="0 0 100 80" width="40" height="40"><rect width="100" height="20"></rect><rect y="30" width="100" height="20"></rect><rect y="60" width="100" height="20"></rect></svg></a><h1><a href="/">deuxfleurs</a></h1><nav class="computer_block"><section class="center"><img alt="emoji fleur" src="/img/flower.svg" width="40"> <img alt="emoji fleur" src="/img/flower.svg" width="40"></section><ul><li><a href="https://plume.deuxfleurs.fr/timeline/1">Actualités</a></li><li><a href="https://man.deuxfleurs.fr">Wiki</a></li><li><a href="https://guichet.deuxfleurs.fr">Mon compte</a></li></ul><hr><ul><li><a href="/CGU.html">CGU</a></li><li><a href="/Gestion des risques.html">Gestion des risques</a></li><li><a class="selected" href="/Mentions légales.html">Mentions légales</a></li><li><a href="/Sources.html">Sources</a></li></ul></nav></header></aside><main><section><h1>Mentions légales</h1><h2>Éditeur et hébergeur</h2><p> <b>Deuxfleurs </b><br>Deuxfleurs est l'éditeur et l'hébergeur de l'ensemble de ses services et contenus à l'exception de sa<a href="https://git.deuxfleurs.fr">&nbspforge git</a><br>Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.</p><p>Numéro RNA : W353020804 <br>Numéro SIRET : 89961256800019</p><p> Siège social : Association Deuxfleurs<br>10A Allée de Lanvaux<br>35700 RENNES<br>FRANCE</p><p><b>OVH</b><br>OVH est uniquement en charge de l'hébergement de la <a href="https://git.deuxfleurs.fr">&nbspforge git.</a><br>SASU Société par actions simplifiée à associé unique.</p><p>Numéro SIRET : 42476141900045</p><p>Siège social : OVH<br>2 RUE KELLERMANN<br>59100 ROUBAIX<br>FRANCE</p><h3>Direction de la publication</h3><p> Quentin Dufour<br>Adrien Luxey</p><h2>Informatique et libertés</h2><h3>Informations personnelles collectées</h3><p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6août 2004, larticle L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p><p>En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à lutilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs. Lutilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsquil procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à lutilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations quil serait amené à fournir. </p><h3>Rectification des informations nominatives collectées</h3><p> Conformément aux dispositions de larticle34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, lutilisateur dispose dun droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, lutilisateur envoie à Deuxfleurs: <ul><li>un courrier électronique à ca (arobase) deuxfleurs.fr</li><li>un courrier à ladresse du siège de lassociation (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant quutilisateur du site Deuxfleurs.</li></ul></p><p>La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de lutilisateur.</p><h2>Limitation de responsabilité</h2><p>Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers dautres sites qui nont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. Lexistence dun lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. 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Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deuxfleurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).</p><h2>Limitations contractuelles sur les données techniques</h2><p>Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à lutilisation du site.</p><h2>Propriété intellectuelle</h2><p>Les contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs.</p></section></main><script>(_ => {
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