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<head><title>Statuts de l&#8217;association Deuxfleurs</title>
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>
<div class="maketitle">
<h2 class="titleHead">Statuts de l&#8217;association Deuxfleurs</h2>
<div class="author" ></div><br />
<div class="date" ><span
class="cmr-12x-x-120">13 janvier 2020</span></div>
</div>
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 1&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-10001"></a>Constitution et dénomination</h3>
<!--l. 32--><p class="noindent" >Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour
titre Deuxfleurs.
<!--l. 34--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 2&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-20002"></a>Buts</h3>
<!--l. 35--><p class="noindent" >Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés individuelles et collectives à
travers la mise en place d&#8217;infrastuctures numériques libres.
<!--l. 37--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 3&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-30003"></a>Siège social</h3>
<!--l. 38--><p class="noindent" >Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il pourra être transféré suite à un
vote par l&#8217;assemblée générale.
<!--l. 41--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 4&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-40004"></a>Durée de l&#8217;association</h3>
<!--l. 42--><p class="noindent" >L&#8217;association perdure tant qu&#8217;elle possède au moins un membre, ou jusqu&#8217;à sa dissolution décidée en
assemblée générale.
<!--l. 44--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 5&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-50005"></a>Admission et adhésion</h3>
<!--l. 45--><p class="noindent" >Pour faire partie de l&#8217;association, il faut être coopté par un membre de l&#8217;association, adhérer
aux présents statuts et s&#8217;acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est de 10
euros.
<!--l. 47--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 6&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-60006"></a>Composition de l&#8217;association</h3>
<!--l. 48--><p class="noindent" >L&#8217;association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions de l&#8217;article&#x00A0;<a
href="#x1-50005">5<!--tex4ht:ref: article:admission --></a> et à
jour de leur cotisation. Tout membre actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est
considéré actif tout membre présent à l&#8217;assemblée générale (physiquement, par visioconférence ou
par procuration écrite donnée à un autre membre de l&#8217;association).
<!--l. 52--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 7&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-70007"></a>Perte de la qualité de membre</h3>
<!--l. 53--><p class="noindent" >La qualité de membre se perd par<span class="frenchb-nbsp">&#x00A0;</span>:
<ul class="itemize1">
<li class="itemize">la démission,
</li>
<li class="itemize">le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois après le 1er Janvier de
l&#8217;année courante,
</li>
<li class="itemize">le décès,
</li>
<li class="itemize">la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d&#8217;un vote extraordinaire
ou de l&#8217;assemblée générale.</li></ul>
<!--l. 62--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 8&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-80008"></a>L&#8217;assemblée générale</h3>
<!--l. 63--><p class="noindent" >L&#8217;assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée par le conseil
d&#8217;administration. L&#8217;assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d&#8217;administration,
à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres de l&#8217;association.
<!--l. 66--><p class="indent" > L&#8217;assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les membres de l&#8217;association à
jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l&#8217;association sont
convoqués via la liste de diffusion de l&#8217;association et l&#8217;ordre du jour est inscrit sur les
convocations.
<!--l. 69--><p class="indent" > Le conseil d&#8217;administration anime l&#8217;assemblée générale. L&#8217;assemblée générale, après avoir
délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d&#8217;activités. Le conseil d&#8217;administration rend
compte de l&#8217;exercice financier clos et soumet le bilan de l&#8217;exercice clos à l&#8217;approbation de
l&#8217;assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L&#8217;assemblée générale
délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l&#8217;année en
cours.
<!--l. 74--><p class="indent" > Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d&#8217;administration via un scrutin de Condorcet Randomisé. Elle fixe le montant de la cotisation
annuelle. Les décisions de l&#8217;assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d&#8217;une procuration.
<!--l. 79--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 9&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-90009"></a>Membres mineurs</h3>
<!--l. 80--><p class="noindent" >Les mineurs peuvent adhérer à l&#8217;association sous réserve d&#8217;un accord tacite ou d&#8217;une autorisation
écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l&#8217;association. Seuls les
membres âgés de 16 ans au moins au jour d&#8217;une élection sont autorisés à y voter, notamment au
cours d&#8217;une assemblée générale. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant
légal.
<!--l. 85--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 10&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-1000010"></a>Le conseil d&#8217;administration</h3>
<!--l. 86--><p class="noindent" >L&#8217;association est administrée par un conseil d&#8217;administration composé de 3 à 6 membres, élus pour
1 an dans les conditions fixées à l&#8217;article&#x00A0;<a
href="#x1-80008">8<!--tex4ht:ref: article:ag --></a>. Tous les membres de l&#8217;association à jour
de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d&#8217;administration
peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est
obligatoire quand le conseil d&#8217;administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l&#8217;époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
<!--l. 92--><p class="indent" > Le conseil d&#8217;administration met en &#339;uvre les décisions de l&#8217;assemblée générale, organise et anime
la vie de l&#8217;association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité
par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la
législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l&#8217;association et décidé par le
conseil d&#8217;administration. Tous les membres du conseil d&#8217;administration sont responsables
des engagements contractés par l&#8217;association. Tout contrat ou convention passé entre
l&#8217;association d&#8217;une part, et un membre du conseil d&#8217;administration, son conjoint ou un
proche, d&#8217;autre part, est soumis pour autorisation au conseil d&#8217;administration et présenté
pour information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil d&#8217;administration
se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu&#8217;il est convoqué par le tiers de ses
membres. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour
que le conseil d&#8217;administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au
consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n&#8217;est pas
autorisé.
<!--l. 100--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 11&#x00A0;:&#x00A0; </span> <a
id="x1-1100011"></a>Modification des statuts de l&#8217;association</h3>
<!--l. 102--><p class="noindent" >Sur demande d&#8217;un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d&#8217;administration, des
amendements aux statuts de l&#8217;association peuvent être discutés et soumis au vote lors d&#8217;une
assemblée générale, selon les modalités de l&#8217;article&#x00A0;<a
href="#x1-80008">8<!--tex4ht:ref: article:ag --></a>.
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