CGU : réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal

content/vie_associative/cgu.md

@@ -93,6 +93,39 @@ Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de
 fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et
 usagères.
 
+### Réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal
+
+Deuxfleurs tient à assurer la vie privée des utilisateurs de ses
+services, mais doit également lutter contre le détournement de ces
+derniers à des fins illégales. Deuxfleurs s'engage à ne pas mettre en
+place de système automatisé de détection et filtrage de contenus
+illégaux. En lieu et place est appliqué un protocole reposant sur trois
+paliers, afin de limiter les activités de surveillance au très strict
+nécessaire :
+ - Le palier 0 est celui par défaut. Dans cette situation, les membres
+   et administrateur·ice·s de Deuxfleurs ne peuvent inspecter que les
+   métriques agrégées, à l'échelle d'un service ou de l'infrastructure,
+   tels que les débits globaux de connexions et de transferts, ou les
+   taux généraux d'erreurs et de succès, sans accéder aux métriques
+   spécifiques d'un ou plusieurs utilisateurs.
+ - Le palier 1 ne peut être accédé seulement si, suite à une décision
+   publique et collective, les métriques précédentes sont jugées
+   suspectes, ou, en guise d'exception, en cas de signalement de contenu
+   illégal. Dans ce palier, les membres et administrateur·ice·s de
+   Deuxfleurs peuvent accéder aux journaux des services, et ainsi
+   inspecter notamment les adresses IP qui se sont connectées, leur
+   géolocalisation, la durée des connexions, les agents utilisateur,
+   ainsi que les métadonnées spécifiques au service, par exemple le nom
+   des salons dans le cadre de visioconférences.
+ - Le palier 2 ne peut être accédé seulement suite à une décision
+   collective et publique face aux données inspectées au palier 1. Dans
+   ce palier, un responsable de Deuxfleurs peut, sans dissimuler sa
+   mission, accéder aux ressources concernées. Dans le cadre de
+   communications vidéos, audios, ou textuelles, cela implique de se
+   connecter au salon, avec un pseudonyme clair tel que «Modération
+   Deuxfleurs». C'est à ce stade-là que se formalisera ou non un
+   processus de signalement auprès des autorités.
+
 ### Devenir des services
 
 Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou)