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0094cadfba
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@ -1,11 +0,0 @@
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title: "Légal"
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description: "Ressources légales"
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weight: 120
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sort_by: "weight"
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extra:
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parent: 'legal/_index.md'
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Cette partie du site recense nos conditions générales d'utilisation, une analyse des risques, et les sources des logiciels utilisés.
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@ -1,212 +0,0 @@
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title: "CGU"
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description: "Conditions générales d'utilisation"
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weight: 105
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extra:
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parent: 'legal/_index.md'
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En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d'être lié par
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les conditions suivantes.
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## Évolution des conditions générales d\'utilisation
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Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces
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conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par
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mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.
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## Accès aux services
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Certains services sont en accès libre, d\'autre requièrent un compte.
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Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d\'un membre existant ou en
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faisant une demande directement par email à l\'association. Certains
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services sont soumis à l\'approbation préalable de Deuxfleurs selon les
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ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions
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d'accès peut-être obtenue en contactant l\'association.
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## Fonctionnement
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### Délais de mise en service
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Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait
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Deuxfleurs ne s'engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons
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toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours.
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### Transmission sécurisée d'identifiants
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Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases
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de passe. Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant,
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Deuxfleurs le fera via email ou en physique.
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### Intervention en cas de panne
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En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de
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statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement,
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vous devez faire un signalement via Matrix.
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Deuxfleurs propose l'ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui
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feront ce qu'ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques
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qui pourraient subvenir.
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### Intégrité des données
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Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes
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de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique
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suivante : 1/jour jusqu'à 1 mois, 1/semaine jusqu'à 3 mois, 1/mois
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jusqu'à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un
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mot de passe par l\'association à Suresnes.
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Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l'intégrité des données et
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des conséquences liées à une perte de données.
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Deuxfleurs recommande aux usager·es d'avoir une sauvegarde locale afin
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d'assurer l'intégrité de leurs données.
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### Responsabilité de Deuxfleurs
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Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de
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défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages
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indirects tels que pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte
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de Clientèle, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies prévus,
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ou de tout autre préjudice indirect.
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### Mésusage des services
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Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de
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l'usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la
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vie privée, d'envoi de mails en grande quantité, de propriété
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intellectuelle, de propos discriminatoires, d'appel à la haine, de
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harcèlement, d'atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.
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En cas d'usage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans l'obligation de
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déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de
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contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui
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imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve
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||||
de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer
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tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes,
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||||
selon son seul jugement.
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Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en
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monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès
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pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation.
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||||
Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de
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fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et
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usagères.
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### Devenir des services
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Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou)
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d'arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de
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fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera
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de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le
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monde de migrer sereinement.
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### Support et conseil
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Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service,
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mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins
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de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à
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même de répondre à vos demandes.
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||||
En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également
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de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de
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Deuxfleurs selon l\'envie et le temps disponible de ses membres.
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||||
Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de
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||||
conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs
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en amont.
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### Résiliation d'un compte
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Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à
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Deuxfleurs.
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## Nos engagements
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Deuxfleurs n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de
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ces 5 finalités:
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||||
- fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
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||||
- produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
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||||
- vous prévenir d'un changement important sur le service (panne,
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||||
notification d'intrusion et de vol de données, changement
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d'interface, date d'arrêt du service\...)
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||||
- obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association
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||||
- vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs
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||||
Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre
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vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous
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appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier
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sous licence libre si c'est pertinent.
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||||
Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la
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présente charte, ne peut se faire simplement par une simple
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notification. Si une telle modification devait survenir, elle :
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||||
- Ne serait pas rétroactive
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||||
- Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à
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utiliser les services fournis par Deuxfleurs
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||||
- Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous
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||||
les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de
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respect de la vie privée.
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### Charte CHATONS
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||||
Deuxfleurs s'engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs
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||||
Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre
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de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne.
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||||
Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. :
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[chatons.org/fr/charte](https://chatons.org/fr/charte)
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### Localisation des données
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Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs
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||||
de nos membres. Un détail complet de l\'infrastructure et de
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l\'emplacement des données par service est disponible sur notre
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||||
page [Infrastructure](https://wiki.deuxfleurs.fr/Technique/Infra).
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### Devenir des données
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Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression
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des données.
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Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption
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des données, d'autres les conservent de façon permanentes, mais vous
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pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes
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l'auteur⋅ice.
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### Exercice de vos droits
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||||
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous
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pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca arobase
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||||
deuxfleurs point fr :
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||||
- droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition
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||||
- droit à la limitation du traitement
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||||
- droit à la portabilité des données
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||||
- droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle
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||||
automatisée
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||||
### RGPD
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||||
Vous et Deuxfleurs s'engagent à respecter la réglementation en vigueur
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||||
applicable au traitement de données à caractère personnel et, en
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||||
particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
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||||
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.
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||||
## Litige et juridiction compétente
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||||
Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de
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||||
différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche
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échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de
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||||
Rennes.
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||||
Le fait que l'usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné
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||||
de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement
|
||||
par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par
|
||||
l'usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
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||||
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||||
La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi,
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||||
d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la
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||||
nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général
|
||||
de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.
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@ -3,7 +3,7 @@ title: "Sources"
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description: "Sources"
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weight: 120
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extra:
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parent: 'legal/_index.md'
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parent: 'operations/_index.md'
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## Accéder aux sources des logiciels utilisés
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@ -1,9 +1,9 @@
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title: "Gestion des risques"
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description: "Gestion des risques"
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weight: 100
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||||
weight: 120
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||||
extra:
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parent: 'legal/_index.md'
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||||
parent: 'vie_associative/_index.md'
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Un risque se définit par la combinaison d'un danger, c'est à dire un évènement redouté, et sa probabilité d'occurence. La gestion des risques consiste à minimiser les risques en les évaluant et en mettant en place des solutions pour réduire leur impact.
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@ -3,7 +3,7 @@ title: "Mentions légales"
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description: "Mentions légales"
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weight: 110
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extra:
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parent: 'legal/_index.md'
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||||
parent: 'vie_associative/_index.md'
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# Éditeur et hébergeur
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