forked from Deuxfleurs/guide.deuxfleurs.fr
Refactor structure, add content.
This commit is contained in:
parent
96e22c571b
commit
b4496ee081
5 changed files with 231 additions and 2 deletions
11
content/legal/_index.md
Normal file
11
content/legal/_index.md
Normal file
|
@ -0,0 +1,11 @@
|
|||
---
|
||||
title: "Légal"
|
||||
description: "Ressources légales"
|
||||
weight: 120
|
||||
sort_by: "weight"
|
||||
extra:
|
||||
parent: 'legal/_index.md'
|
||||
---
|
||||
|
||||
Cette partie du site recense nos conditions générales d'utilisation, une analyse des risques, et les sources des logiciels utilisés.
|
||||
|
212
content/legal/cgu.md
Normal file
212
content/legal/cgu.md
Normal file
|
@ -0,0 +1,212 @@
|
|||
---
|
||||
title: "CGU"
|
||||
description: "Conditions générales d'utilisation"
|
||||
weight: 105
|
||||
extra:
|
||||
parent: 'legal/_index.md'
|
||||
---
|
||||
|
||||
En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d'être lié par
|
||||
les conditions suivantes.
|
||||
|
||||
## Évolution des conditions générales d\'utilisation
|
||||
|
||||
Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces
|
||||
conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par
|
||||
mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.
|
||||
|
||||
## Accès aux services
|
||||
|
||||
Certains services sont en accès libre, d\'autre requièrent un compte.
|
||||
Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d\'un membre existant ou en
|
||||
faisant une demande directement par email à l\'association. Certains
|
||||
services sont soumis à l\'approbation préalable de Deuxfleurs selon les
|
||||
ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions
|
||||
d\'accès peut-être obtenue en contactant l\'association.
|
||||
|
||||
## Fonctionnement
|
||||
|
||||
### Délais de mise en service
|
||||
|
||||
Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait
|
||||
Deuxfleurs ne s'engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons
|
||||
toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours.
|
||||
|
||||
### Transmission sécurisée d'identifiants
|
||||
|
||||
Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases
|
||||
de passe. Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant,
|
||||
Deuxfleurs le fera via email ou en physique.
|
||||
|
||||
### Intervention en cas de panne
|
||||
|
||||
En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de
|
||||
statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement,
|
||||
vous devez faire un signalement via Matrix.
|
||||
|
||||
Deuxfleurs propose l'ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui
|
||||
feront ce qu'ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques
|
||||
qui pourraient subvenir.
|
||||
|
||||
### Intégrité des données
|
||||
|
||||
Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes
|
||||
de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique
|
||||
suivante : 1/jour jusqu'à 1 mois, 1/semaine jusqu'à 3 mois, 1/mois
|
||||
jusqu'à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un
|
||||
mot de passe par l\'association à Suresnes.
|
||||
|
||||
Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l'intégrité des données et
|
||||
des conséquences liées à une perte de données.
|
||||
|
||||
Deuxfleurs recommande aux usager·es d'avoir une sauvegarde locale afin
|
||||
d'assurer l'intégrité de leurs données.
|
||||
|
||||
### Responsabilité de Deuxfleurs
|
||||
|
||||
Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de
|
||||
défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages
|
||||
indirects tels que pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte
|
||||
de Clientèle, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies prévus,
|
||||
ou de tout autre préjudice indirect.
|
||||
|
||||
### Mésusage des services
|
||||
|
||||
Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de
|
||||
l'usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la
|
||||
vie privée, d'envoi de mails en grande quantité, de propriété
|
||||
intellectuelle, de propos discriminatoires, d'appel à la haine, de
|
||||
harcèlement, d'atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.
|
||||
|
||||
En cas d'usage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans l'obligation de
|
||||
déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de
|
||||
contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui
|
||||
imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve
|
||||
de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer
|
||||
tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes,
|
||||
selon son seul jugement.
|
||||
|
||||
Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en
|
||||
monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès
|
||||
pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation.
|
||||
Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de
|
||||
fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et
|
||||
usagères.
|
||||
|
||||
### Devenir des services
|
||||
|
||||
Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou)
|
||||
d'arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de
|
||||
fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera
|
||||
de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le
|
||||
monde de migrer sereinement.
|
||||
|
||||
### Support et conseil
|
||||
|
||||
Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service,
|
||||
mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins
|
||||
de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à
|
||||
même de répondre à vos demandes.
|
||||
|
||||
En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également
|
||||
de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de
|
||||
Deuxfleurs selon l\'envie et le temps disponible de ses membres.
|
||||
Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de
|
||||
conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs
|
||||
en amont.
|
||||
|
||||
### Résiliation d'un compte
|
||||
|
||||
Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à
|
||||
Deuxfleurs.
|
||||
|
||||
## Nos engagements
|
||||
|
||||
Deuxfleurs n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de
|
||||
ces 5 finalités:
|
||||
|
||||
- fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
|
||||
- produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
|
||||
- vous prévenir d'un changement important sur le service (panne,
|
||||
notification d'intrusion et de vol de données, changement
|
||||
d'interface, date d'arrêt du service\...)
|
||||
- obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association
|
||||
- vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs
|
||||
|
||||
Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre
|
||||
vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous
|
||||
appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier
|
||||
sous licence libre si c'est pertinent.
|
||||
|
||||
Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la
|
||||
présente charte, ne peut se faire simplement par une simple
|
||||
notification. Si une telle modification devait survenir, elle :
|
||||
|
||||
- Ne serait pas rétroactive
|
||||
- Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à
|
||||
utiliser les services fournis par Deuxfleurs
|
||||
- Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous
|
||||
les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de
|
||||
respect de la vie privée.
|
||||
|
||||
### Charte CHATONS
|
||||
|
||||
Deuxfleurs s'engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs
|
||||
Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre
|
||||
de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne.
|
||||
|
||||
Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. :
|
||||
[chatons.org/fr/charte](https://chatons.org/fr/charte)
|
||||
|
||||
### Localisation des données
|
||||
|
||||
Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs
|
||||
de nos membres. Un détail complet de l\'infrastructure et de
|
||||
l\'emplacement des données par service est disponible sur notre
|
||||
page [Infrastructure](https://wiki.deuxfleurs.fr/Technique/Infra).
|
||||
|
||||
### Devenir des données
|
||||
|
||||
Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression
|
||||
des données.
|
||||
|
||||
Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption
|
||||
des données, d'autres les conservent de façon permanentes, mais vous
|
||||
pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes
|
||||
l'auteur⋅ice.
|
||||
|
||||
### Exercice de vos droits
|
||||
|
||||
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous
|
||||
pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca arobase
|
||||
deuxfleurs point fr :
|
||||
|
||||
- droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition
|
||||
- droit à la limitation du traitement
|
||||
- droit à la portabilité des données
|
||||
- droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle
|
||||
automatisée
|
||||
|
||||
### RGPD
|
||||
|
||||
Vous et Deuxfleurs s'engagent à respecter la réglementation en vigueur
|
||||
applicable au traitement de données à caractère personnel et, en
|
||||
particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
|
||||
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.
|
||||
|
||||
## Litige et juridiction compétente
|
||||
|
||||
Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de
|
||||
différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche
|
||||
échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de
|
||||
Rennes.
|
||||
|
||||
Le fait que l'usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné
|
||||
de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement
|
||||
par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par
|
||||
l'usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
|
||||
|
||||
La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi,
|
||||
d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la
|
||||
nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général
|
||||
de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.
|
|
@ -2,6 +2,8 @@
|
|||
title: "Gestion des risques"
|
||||
description: "Gestion des risques"
|
||||
weight: 100
|
||||
extra:
|
||||
parent: 'legal/_index.md'
|
||||
---
|
||||
|
||||
Un risque se définit par la combinaison d'un danger, c'est à dire un évènement redouté, et sa probabilité d'occurence. La gestion des risques consiste à minimiser les risques en les évaluant et en mettant en place des solutions pour réduire leur impact.
|
|
@ -1,7 +1,9 @@
|
|||
---
|
||||
title: "Mentions légales"
|
||||
description: "Mentions légales"
|
||||
weight: 120
|
||||
weight: 110
|
||||
extra:
|
||||
parent: 'legal/_index.md'
|
||||
---
|
||||
|
||||
# Éditeur et hébergeur
|
|
@ -1,7 +1,9 @@
|
|||
---
|
||||
title: "Sources"
|
||||
description: "Sources"
|
||||
weight: 95
|
||||
weight: 120
|
||||
extra:
|
||||
parent: 'legal/_index.md'
|
||||
---
|
||||
|
||||
## Accéder aux sources des logiciels utilisés
|
Loading…
Reference in a new issue