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  - title = "Mentions légales"

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    h1 Mentions légales

    h2 Éditeur et hébergeur

   
    p 
      b Deuxfleurs 
      br
      | Deuxfleurs est l'éditeur et l'hébergeur de l'ensemble de ses services et contenus à l'exception de sa
      a(href="https://git.deuxfleurs.fr") &nbspforge git
      br
      | Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.
  
    p
      | Numéro RNA : W353020804 
      br
      | Numéro SIRET : 89961256800019

    p 
      | Siège social : Association Deuxfleurs
      br
      | 10A Allée de Lanvaux
      br
      | 35700 RENNES
      br
      | FRANCE

    p
      b OVH
      br
      | OVH est uniquement en charge de l'hébergement de la 
      a(href="https://git.deuxfleurs.fr") &nbspforge git.
      br 
      | SASU Société par actions simplifiée à associé unique.

    p Numéro SIRET : 42476141900045

    p
      | Siège social : OVH
      br
      | 2 RUE KELLERMANN
      br
      | 59100 ROUBAIX
      br
      | FRANCE

    h3 Direction de la publication
      
    p 
      | Quentin Dufour
      br
      | Adrien Luxey

    h2 Informatique et libertés

    h3 Informations personnelles collectées

    p En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.

    p En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. 

    h3 Rectification des informations nominatives collectées

    p 
      | Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Deuxfleurs : 
      ul
        li un courrier électronique à ca (arobase) deuxfleurs.fr
        li un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Deuxfleurs.

    p La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.


    h2 Limitation de responsabilité

    p Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Deuxfleurs ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

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    h2 Limitations contractuelles sur les données techniques

    p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

    h2 Propriété intellectuelle

    p Les contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs.
