This commit is contained in:
Quentin 2022-03-10 12:05:27 +01:00
parent a1f7c0990f
commit 9ef9595272
2 changed files with 143 additions and 5 deletions

135
src/CGU.pug Normal file
View file

@ -0,0 +1,135 @@
extends _layout.pug
prepend root
- title = "deuxfleurs"
block content
section
h1 Conditions Générales d'Utilisation
p 10/03/2022
p En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez dêtre lié par les conditions suivantes.
h2 Évolution des conditions générales d'utilisation
p Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.
h2 Accès aux services
p
| Certains services sont en accès libre, d'autre requièrent un compte. Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d'un membre existant ou en faisant une demande directement par email à l'association.
| Certains services sont soumis à l'approbation préalable de Deuxfleurs selon les ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions d'accès peut-être obtenue en contactant l'association.
h2 Fonctionnement
h3 Délais de mise en service
p Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait Deuxfleurs ne sengage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours.
h3 Transmission sécurisée didentifiants
p
| Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe.
| Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant, Deuxfleurs le fera via email ou en physique.
h3 Intervention en cas de panne
p En cas de panne constatée et si aucun message natteste sur la page de statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via Matrix.
p Deuxfleurs propose lensemble de ces services grâce à des bénévoles qui feront ce quils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir.
h3 Responsabilité de Deuxfleurs
p Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes dexploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre daffaires, de bénéfices ou déconomies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.
h3 Mésusage des services
p Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de lusage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, denvoi de mails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, dappel à la haine, de harcèlement, datteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.
p En cas dusage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans lobligation de déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, selon son seul jugement.
p Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. Deuxfleurs reste seul juge de cette notion «dabus» dans le but de fournir le meilleur service possible à lensemble des usagers et usagères.
h3 Devenir des services
p Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) darrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le monde de migrer sereinement.
h3 Support et conseil
p Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à même de répondre à vos demandes.
p En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de Deuxfleurs selon l'envie et le temps disponible de ses membres. Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs en amont.
h3 Résiliation dun compte
p Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à Deuxfleurs.
h2 Nos engagements
p
| Deuxfleurs nexploitera vos données personnelles que dans le cadre de ces 5 finalités:
ul
li fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
li produire déventuelles statistiques anonymisées et agrégées
li vous prévenir dun changement important sur le service (panne, notification dintrusion et de vol de données, changement dinterface, date darrêt du service...)
li obtenir votre avis sur les services et laction de lassociation
li vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs
p Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier sous licence libre si cest pertinent.
p
| Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la présente charte, ne peut se faire simplement par une simple notification. Si une telle modification devait survenir, elle :
ul
li Ne serait pas rétroactive
li Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à utiliser les services fournis par Deuxfleurs
li Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de respect de la vie privée.
h3 Charte CHATONS
p Deuxfleurs sengage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité dhébergeur et de fourniture de services en ligne
p Deuxfleurs est candidat à lintégration au sein de ce collectif.
p Plus dinformation sur la charte C.H.A.T.O.N.S. :
a(href="https://chatons.org/fr/charte") chatons.org/fr/charte
h3 Localisation des données
p
| Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs de nos membres. Un détail complet de l'infrastructure et de l'emplacement des données par service est disponible sur notre page 
a(href="https://wiki.deuxfleurs.fr/Technique/Infra") Infrastructure
| .
h3 Devenir des données
p Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression des données.
p Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, dautres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes lauteur⋅ices.
h3 Exercice de vos droits
p
| Conformément à larticle 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca
img.simple(height="15", src="img/arobase.png")
| deuxfleurs.fr :
ul
li droits daccès, de rectification, deffacement et dopposition
li droit à la limitation du traitement
li droit à la portabilité des données
li droit de ne pas faire lobjet dune décision individuelle automatisée
h3 RGPD
p Vous et Deuxfleurs sengagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.
h2 Litige et juridiction compétente
p Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Rennes.
p Le fait que lusager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné de lune des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par lautre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par lusager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
p La nullité dune des clauses de ces conditions en application dune loi, dune réglementation ou dune décision de justice nimplique pas la nullité de lensemble des autres clauses. Par ailleurs lesprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.

View file

@ -28,14 +28,14 @@ block content
a.service-box.left(href='https://p.adnab.me') a.service-box.left(href='https://p.adnab.me')
div(style='font-size: 80px; height: 120px') 📄 div(style='font-size: 80px; height: 120px') 📄
h5 collaboration h5 collaboration
a.service-box.left(href='https://git.deuxfleurs.fr') a.service-box.left(href='https://plume.deuxfleurs.fsr')
div(style='font-size: 80px; height: 120px') 💻 div(style='font-size: 80px; height: 120px') ✍️
h5 code h5 blog
p ⚠️ À part pour la visioconférence, vous devez avoir un compte pour utiliser ces outils.  Faisons connaissance d'abord 👇 p ⚠️ À part pour la visioconférence, vous devez avoir un compte pour utiliser ces outils.  Faisons connaissance d'abord 👇
section section
h2 avec de nouvelles méthodes h2 avec des méthodes sobres
p(style="margin: 2rem 0rem") p(style="margin: 2rem 0rem")
img(style="width: 100%; margin:-0.5rem;", src="/img/servers.jpg") img(style="width: 100%; margin:-0.5rem;", src="/img/servers.jpg")
@ -52,7 +52,7 @@ block content
section section
h2 avec des valeurs h2 avec des valeurs fortes
section(style="padding-left:1.5rem") section(style="padding-left:1.5rem")
div ⇨ protèger la vie privée div ⇨ protèger la vie privée
@ -62,6 +62,9 @@ block content
div ⇨ prendre les décisions ensemble div ⇨ prendre les décisions ensemble
div ⇨ mettre en commun nos connaissances et nos infrastructures div ⇨ mettre en commun nos connaissances et nos infrastructures
p
a(href="https://plume.deuxfleurs.fr/timeline/1") Suivez notre actualité, réflexions et analyses sur notre outil Plume</a>
section section
h2 faisons connaissance ! h2 faisons connaissance !
p.spacing Nous fonctionnons actuellement selon un mode de cooptation qui nous permet d'une part de mieux contrôler l'utilisation des ressources et éviter les abus, et d'autre part de créer et garder un contact humain avec nos utilisateurs. p.spacing Nous fonctionnons actuellement selon un mode de cooptation qui nous permet d'une part de mieux contrôler l'utilisation des ressources et éviter les abus, et d'autre part de créer et garder un contact humain avec nos utilisateurs.