Ajout de mentions légales

This commit is contained in:
Quentin 2022-03-10 11:11:10 +01:00
parent 7ed875682a
commit 016578ad83
2 changed files with 72 additions and 0 deletions

71
src/Mentions légales.pug Normal file
View file

@ -0,0 +1,71 @@
extends _layout.pug
prepend root
- title = "deuxfleurs"
block content
section
h1 Mentions légales
h2 Éditeur et hébergeur
p
b Deuxfleurs
br
| Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.
p
| Numéro RNA : W353020804
br
| Numéro SIRET : 89961256800019
p
| Siège social : Association Deuxfleurs
br
| 10A Allée de Lanvaux
br
| 35700 RENNES
br
| FRANCE
h3 Direction de la publication
p Quentin Dufour
h2 Informatique et libertés
h3 Informations personnelles collectées
p En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6août 2004, larticle L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
p En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à lutilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs, notamment pour linscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. Lutilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsquil procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à lutilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations quil serait amené à fournir.
h3 Rectification des informations nominatives collectées
p
| Conformément aux dispositions de larticle34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, lutilisateur dispose dun droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, lutilisateur envoie à Deuxfleurs:
ul
li un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
li un courrier à ladresse du siège de lassociation (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant quutilisateur du site Deuxfleurs.
p La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de lutilisateur.
h2 Limitation de responsabilité
p Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers dautres sites qui nont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. Lexistence dun lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à linternaute dutiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Framasoft ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lutilisateur, lors de laccès au site, et résultant soit de lutilisation dun matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilité.
p Deuxfleurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de marché ou perte dune chance) consécutifs à lutilisation du site.
p Des espaces interactifs (comme la solution de messaherie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Framasoft se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
h2 Limitations contractuelles sur les données techniques
p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à lutilisation du site.
h2 Propriété intellectuelle
p Les contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs.

View file

@ -30,6 +30,7 @@ block root
a(href="https://wiki.deuxfleurs.fr") Wiki a(href="https://wiki.deuxfleurs.fr") Wiki
li li
a(href="https://guichet.deuxfleurs.fr") Mon compte a(href="https://guichet.deuxfleurs.fr") Mon compte
hr
+menu(root, element) +menu(root, element)
main main