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src/Mentions légales.pug
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@ -13,6 +13,9 @@ block content
p
b Deuxfleurs
br
| Deuxfleurs est l'éditeur et l'hébergeur de l'ensemble de ses services et contenus à l'exception de sa
a(href="https://git.deuxfleurs.fr") &nbspforge git
br
| Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.
p
@ -29,6 +32,25 @@ block content
br
| FRANCE
p
b OVH
br
| OVH est uniquement en charge de l'hébergement de la
a(href="https://git.deuxfleurs.fr") &nbspforge git.
br
| SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
p Numéro SIRET : 42476141900045
p
| Siège social : OVH
br
| 2 RUE KELLERMANN
br
| 59100 ROUBAIX
br
| FRANCE
h3 Direction de la publication
p
@ -42,14 +64,14 @@ block content
p En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.
p En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
p En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
h3 Rectification des informations nominatives collectées
p
| Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Deuxfleurs :
ul
li un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
li un courrier électronique à ca (arobase) deuxfleurs.fr
li un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Deuxfleurs.
p La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.