From 016578ad8357e45ae944beab944a6d14f905b2fa Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Quentin Dufour Date: Thu, 10 Mar 2022 11:11:10 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ajout=20de=20mentions=20l=C3=A9gales?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- src/Mentions légales.pug | 71 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ src/_layout.pug | 1 + 2 files changed, 72 insertions(+) create mode 100644 src/Mentions légales.pug diff --git a/src/Mentions légales.pug b/src/Mentions légales.pug new file mode 100644 index 0000000..9ce1422 --- /dev/null +++ b/src/Mentions légales.pug @@ -0,0 +1,71 @@ +extends _layout.pug + +prepend root + - title = "deuxfleurs" + +block content + section + h1 Mentions légales + + h2 Éditeur et hébergeur + + + p + b Deuxfleurs + br + | Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020. + + p + | Numéro RNA : W353020804 + br + | Numéro SIRET : 89961256800019 + + p + | Siège social : Association Deuxfleurs + br + | 10A Allée de Lanvaux + br + | 35700 RENNES + br + | FRANCE + + h3 Direction de la publication + + p Quentin Dufour + + h2 Informatique et libertés + + h3 Informations personnelles collectées + + p En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995. + + p En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. 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