diff --git a/src/Documentation/Association/AG1/index.md b/src/Documentation/Association/AG1/index.md new file mode 100644 index 0000000..4ccd033 --- /dev/null +++ b/src/Documentation/Association/AG1/index.md @@ -0,0 +1,49 @@ +Le 13 janvier 2020 à 19 heures, les fondateurs de l'association +Deuxfleurs se sont réunis en assemblée générale constitutive au 24 rue +des Tanneurs à Rennes. Sont présents Adrien, Alex, Anaïs, Axelle, +Louison, Maximilien, Quentin, Rémi et Vincent. + +L'assemblée générale désigne Adrien en qualité de président de +séance et Quentin en qualité de secrétaire de séance. Le +président de séance met à la disposition des présents le projet de +statuts de l'association et l'état des actes passés pour le compte de +l'association en formation. + +Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à +statuer sur l'ordre du jour suivant : + +- présentation du projet de constitution de l'association ; +- présentation du projet de statuts ; +- adoption des statuts ; +- désignation des premiers membres du conseil ; +- pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication. + +Enfin, le président de séance expose les motifs du projet de création de +l'association et commente le projet de statuts. Il ouvre la discussion. +Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée. + +Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met +successivement aux voix les délibérations suivantes. + +## 1 délibération + +L'assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis. +Cette délibération est adoptée à l'unanimité. + +## 2 délibération + +L'assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres +du conseil d'administration : + +- Adrien +- Alex +- Maximilien +- Quentin +- Vincent + +Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée +expirant lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les +comptes de l'exercice clos le 13 janvier 2021. Les membres du conseil +ainsi désignés acceptent leurs fonctions + +Nom, prénom et signature du président et du secrétaire de séance diff --git a/src/Documentation/Association/Statuts/index.md b/src/Documentation/Association/Statuts/index.md new file mode 100644 index 0000000..1f64a9e --- /dev/null +++ b/src/Documentation/Association/Statuts/index.md @@ -0,0 +1,132 @@ +### Constitution et dénomination + +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association +régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs. + +### Buts + +Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés +individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures +numériques libres. + +### Siège social + +Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il +pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. + +### Durée de l'association + +L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou +jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. + +### Admission et adhésion + +[\[article:admission\]]{#article:admission label="article:admission"} +Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de +l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la +cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros. + +### Composition de l'association + +L'association se compose exclusivement de membres admis selon les +dispositions de +l'article [\[article:admission\]](#article:admission){reference-type="ref" +reference="article:admission"} et à jour de leur cotisation. Tout membre +actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est +considéré actif tout membre présent à l'assemblée générale +(physiquement, par visioconférence ou par procuration écrite donnée à un +autre membre de l'association). + +### Perte de la qualité de membre + +La qualité de membre se perd par : + +- la démission, + +- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois + après le 1er Janvier de l'année courante, + +- le décès, + +- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un + vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. + +### L'assemblée générale + +[\[article:ag\]]{#article:ag label="article:ag"} L'assemblée générale +ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée par le conseil +d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par +le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du +quart au moins des membres de l'association. + +L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les +membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au +moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués +via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est +inscrit sur les convocations. + +Le conseil d'administration anime l'assemblée générale. L'assemblée +générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou +d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice +financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de +l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. +L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se +prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours. + +Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement +des membres du conseil d'administration via un scrutin de Condorcet +Randomisé. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions +de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou +représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une +procuration. + +### Membres mineurs + +Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord +tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. +Ils sont membres à part entière de l'association. Seuls les membres âgés +de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter, +notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit +de vote est transmis à leur représentant légal. + +### Le conseil d'administration + +L'association est administrée par un conseil d'administration composé de +3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à +l'article [\[article:ag\]](#article:ag){reference-type="ref" +reference="article:ag"}. Tous les membres de l'association à jour de +leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil +d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses +membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil +d'administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur +remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les +pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait +normalement expirer le mandat des membres remplacés. + +Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée +générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé +par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil +à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication +prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au +fonctionnement de l'association et décidé par le conseil +d'administration. Tous les membres du conseil d'administration sont +responsables des engagements contractés par l'association. Tout contrat +ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du +conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est +soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour +information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil +d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois +qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié +au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil +d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises +au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote +par procuration n'est pas autorisé. + +### Modification des statuts de l'association + +Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil +d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent +être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les +modalités de +l'article [\[article:ag\]](#article:ag){reference-type="ref" +reference="article:ag"}.