From 31aec052952b39f5f01e2e5cc6a5632793c9608f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Quentin Dufour Date: Fri, 13 May 2022 16:16:22 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Corrections=20sugg=C3=A9r=C3=A9es=20par=20Maxim?= =?UTF-8?q?ilien?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Merci --- content/vie_associative/charte_operateurice.md | 10 +++------- 1 file changed, 3 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/content/vie_associative/charte_operateurice.md b/content/vie_associative/charte_operateurice.md index 41e30af..9204f7f 100644 --- a/content/vie_associative/charte_operateurice.md +++ b/content/vie_associative/charte_operateurice.md @@ -21,15 +21,11 @@ confié, je m'engage à en informer l'équipe technique ou, à défaut le Consei # Nature de la fonction -La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques, -politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des -données que je suis amené à manipuler. - La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques, politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des données que je suis amené à manipuler. Je m'engage : - - À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleus ; + - À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleurs ; - À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ; - À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le contrôle ; @@ -46,7 +42,7 @@ J'ai lu et compris les articles du Code Pénal ci-après : **Article 314-1 du Code pénal** « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un -bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de l es rendre, de les représenter ou d'en faire un +bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ». **Article 323-2 du Code pénal** @@ -81,5 +77,5 @@ engager ma responsabilité civile vis-à-vis de Deuxfleurs et réglementairement En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon remplacement ponctuel ou permanent. -En cas de cessation de mon activité,et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès, +En cas de cessation de mon activité, et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès, aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs.