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Fix des trucs

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Alex 2020-03-11 09:12:46 +01:00
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@ -7,7 +7,3 @@ deuxfleurs.fr
``` ```
./.webpull ./.webpull
``` ```
## Structure
`src/administratif/`: html files generated by `htlatex` from the files originally in the `deuxfleurs.fr` repo.

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@ -25,12 +25,12 @@ Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée.
Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met
successivement aux voix les délibérations suivantes. successivement aux voix les délibérations suivantes.
## 1 délibération ### 1e délibération
L'assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis. L'assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
## 2 délibération ### 2e délibération
L'assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres L'assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres
du conseil d'administration : du conseil d'administration :

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@ -1,63 +1,60 @@
### Constitution et dénomination ### Article 1. Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs. régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs.
### Buts ### Article 2. Buts
Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés
individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures
numériques libres. numériques libres.
### Siège social ### Article 3. Siège social
Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il
pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale.
### Durée de l'association ### Article 4. Durée de l'association
L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou
jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale.
### Admission et adhésion <a name="article-admission" />
### Article 5. Admission et adhésion
[\[article:admission\]]{#article:admission label="article:admission"}
Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de
l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la
cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros. cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros.
### Composition de l'association ### Article 6. Composition de l'association
L'association se compose exclusivement de membres admis selon les L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions
dispositions de de l'[Article 5](#article-admission) et à jour de leur cotisation. Tout membre
l'article [\[article:admission\]](#article:admission){reference-type="ref" actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré
reference="article:admission"} et à jour de leur cotisation. Tout membre actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par
actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de
considéré actif tout membre présent à l'assemblée générale l'association).
(physiquement, par visioconférence ou par procuration écrite donnée à un
autre membre de l'association).
### Perte de la qualité de membre ### Article 7. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : La qualité de membre se perd par :
- la démission, - la démission,
- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois - le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois
après le 1er Janvier de l'année courante, après le 1er Janvier de l'année courante,
- le décès, - le décès,
- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un - la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un
vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. vote extraordinaire ou de l'assemblée générale.
### L'assemblée générale <a name="article-ag" />
[\[article:ag\]]{#article:ag label="article:ag"} L'assemblée générale ### Article 8. L'assemblée générale
ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée par le conseil
d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée
le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est
quart au moins des membres de l'association. convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la
demande du quart au moins des membres de l'association.
L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les
membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au
@ -80,7 +77,7 @@ de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une
procuration. procuration.
### Membres mineurs ### Article 9. Membres mineurs
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord
tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
@ -89,12 +86,11 @@ de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter,
notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit
de vote est transmis à leur représentant légal. de vote est transmis à leur représentant légal.
### Le conseil d'administration ### Article 10. Le conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de L'association est administrée par un conseil d'administration composé de
3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à 3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à
l'article [\[article:ag\]](#article:ag){reference-type="ref" l'[Article 8](#article-ag). Tous les membres de l'association à jour de
reference="article:ag"}. Tous les membres de l'association à jour de
leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil
d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses
membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil
@ -122,11 +118,9 @@ d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises
au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote
par procuration n'est pas autorisé. par procuration n'est pas autorisé.
### Modification des statuts de l'association ### Article 11. Modification des statuts de l'association
Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil
d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent
être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les
modalités de modalités de l'[Article 8](#article-ag).
l'article [\[article:ag\]](#article:ag){reference-type="ref"
reference="article:ag"}.

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@ -24,10 +24,17 @@ h1 {
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