tixie/deuxfleurs-website
1
0
Fork 0
forked from Deuxfleurs/site
Code Pull requests Activity

Correction CGU

Browse source
This commit is contained in:
Quentin 2022-05-13 08:49:37 +02:00
parent f729e01c0d
commit 42e64d7fe7
Signed by untrusted user: quentin
GPG key ID: E9602264D639FF68
1 changed files with 9 additions and 0 deletions
Show stats Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

9
src/CGU.pug
View file

@ -39,6 +39,15 @@ block content
p Deuxfleurs propose l’ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui feront ce qu’ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir. p Deuxfleurs propose l’ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui feront ce qu’ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir.
h3 Intégrité des données
p Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d’éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique suivante : 1/jour jusqu’à 1 mois, 1/semaine jusqu’à 3 mois, 1/mois jusqu’à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un mot de passe par l'association à Suresnes.
p Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l’intégrité des données et des conséquences liées à une perte de données.
p Deuxfleurs recommande aux usager·es d’avoir une sauvegarde locale afin d’assurer l’intégrité de leurs données.
h3 Responsabilité de Deuxfleurs h3 Responsabilité de Deuxfleurs
p Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect. p Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.