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Merge pull request 'Typos dans CGU et mentions légales' (#10) from typos-legales into main

Reviewed-on: Deuxfleurs/site#10
This commit is contained in:
Quentin 2022-03-11 12:03:57 +01:00
commit 939534fc17
2 changed files with 4 additions and 4 deletions

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@ -37,7 +37,7 @@ block content
p En cas de panne constatée et si aucun message natteste sur la page de statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via Matrix.
p Deuxfleurs propose lensemble de ces services grâce à des bénévoles qui feront ce quils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir.
p Deuxfleurs propose lensemble de ses services grâce à des bénévoles qui feront ce quils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir.
h3 Responsabilité de Deuxfleurs
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h3 Charte CHATONS
p Deuxfleurs sengage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité dhébergeur et de fourniture de services en ligne
p Deuxfleurs sengage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité dhébergeur et de fourniture de services en ligne
p Deuxfleurs est candidat à lintégration au sein de ce collectif.
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p Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression des données.
p Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, dautres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes lauteur⋅ices.
p Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, dautres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes lauteur⋅ice.
h3 Exercice de vos droits

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@ -60,7 +60,7 @@ block content
p Deuxfleurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de marché ou perte dune chance) consécutifs à lutilisation du site.
p Des espaces interactifs (comme la solution de messaherie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deuxfleurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
p Des espaces interactifs (comme la solution de messagerie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deuxfleurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
h2 Limitations contractuelles sur les données techniques