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Alex 2022-03-10 12:38:00 +01:00
parent 88e8e198d4
commit ccd693fce3
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GPG key ID: 0E496D15096376BE
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@ -37,7 +37,7 @@ block content
p En cas de panne constatée et si aucun message natteste sur la page de statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via Matrix. p En cas de panne constatée et si aucun message natteste sur la page de statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via Matrix.
p Deuxfleurs propose lensemble de ces services grâce à des bénévoles qui feront ce quils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir. p Deuxfleurs propose lensemble de ses services grâce à des bénévoles qui feront ce quils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir.
h3 Responsabilité de Deuxfleurs h3 Responsabilité de Deuxfleurs
@ -88,7 +88,7 @@ block content
h3 Charte CHATONS h3 Charte CHATONS
p Deuxfleurs sengage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité dhébergeur et de fourniture de services en ligne p Deuxfleurs sengage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité dhébergeur et de fourniture de services en ligne
p Deuxfleurs est candidat à lintégration au sein de ce collectif. p Deuxfleurs est candidat à lintégration au sein de ce collectif.
@ -107,7 +107,7 @@ block content
p Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression des données. p Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression des données.
p Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, dautres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes lauteur⋅ices. p Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, dautres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes lauteur⋅ice.
h3 Exercice de vos droits h3 Exercice de vos droits

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@ -54,13 +54,13 @@ block content
h2 Limitation de responsabilité h2 Limitation de responsabilité
p Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers dautres sites qui nont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. Lexistence dun lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à linternaute dutiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Framasoft ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. p Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers dautres sites qui nont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. Lexistence dun lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à linternaute dutiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Deuxfleurs ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lutilisateur, lors de laccès au site, et résultant soit de lutilisation dun matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilité. p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lutilisateur, lors de laccès au site, et résultant soit de lutilisation dun matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilité.
p Deuxfleurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de marché ou perte dune chance) consécutifs à lutilisation du site. p Deuxfleurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de marché ou perte dune chance) consécutifs à lutilisation du site.
p Des espaces interactifs (comme la solution de messaherie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Framasoft se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). p Des espaces interactifs (comme la solution de messagerie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deuxfleurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
h2 Limitations contractuelles sur les données techniques h2 Limitations contractuelles sur les données techniques