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| Conditions générales | Conditions générales d'utilisation | 105 |
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En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes.
Évolution des conditions générales d'utilisation
Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.
Accès aux services
Certains services sont en accès libre, d'autre requièrent un compte. Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d'un membre existant ou en faisant une demande directement par email à l'association. Certains services sont soumis à l'approbation préalable de Deuxfleurs selon les ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions d'accès peut-être obtenue en contactant l'association.
Fonctionnement
Délais de mise en service
Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait Deuxfleurs ne s'engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours.
Transmission sécurisée d'identifiants
Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe. Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant, Deuxfleurs le fera via email ou en physique.
Intervention en cas de panne
En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via Matrix.
Deuxfleurs propose l'ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui feront ce qu'ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir.
Intégrité des données
Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique suivante : 1/jour jusqu'à 1 mois, 1/semaine jusqu'à 3 mois, 1/mois jusqu'à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un mot de passe par l'association à Suresnes.
Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l'intégrité des données et des conséquences liées à une perte de données.
Deuxfleurs recommande aux usager·es d'avoir une sauvegarde locale afin d'assurer l'intégrité de leurs données.
Responsabilité de Deuxfleurs
Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.
Mésusage des services
Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l'usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, d'envoi de mails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, d'appel à la haine, de harcèlement, d'atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.
En cas d'usage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans l'obligation de déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, selon son seul jugement.
Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et usagères.
Réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal
Deuxfleurs tient à assurer la vie privée des utilisateurs de ses services, mais doit également lutter contre le détournement de ces derniers à des fins illégales. Deuxfleurs s'engage à ne pas mettre en place de système automatisé de détection et filtrage de contenus illégaux. En lieu et place est appliqué un protocole reposant sur trois paliers, afin de limiter les activités de surveillance au très strict nécessaire :
- Le palier 0 est celui par défaut. Dans cette situation, les membres et administrateur·ice·s de Deuxfleurs ne peuvent inspecter que les métriques agrégées, à l'échelle d'un service ou de l'infrastructure, tels que les débits globaux de connexions et de transferts, ou les taux généraux d'erreurs et de succès, sans accéder aux métriques spécifiques d'un ou plusieurs utilisateurs.
- Le palier 1 ne peut être accédé seulement si, suite à une décision publique et collective, les métriques précédentes sont jugées suspectes, ou, en guise d'exception, en cas de signalement de contenu illégal. Dans ce palier, les membres et administrateur·ice·s de Deuxfleurs peuvent accéder aux journaux des services, et ainsi inspecter notamment les adresses IP qui se sont connectées, leur géolocalisation, la durée des connexions, les agents utilisateur, ainsi que les métadonnées spécifiques au service, par exemple le nom des salons dans le cadre de visioconférences.
- Le palier 2 ne peut être accédé seulement suite à une décision collective et publique face aux données inspectées au palier 1. Dans ce palier, un responsable de Deuxfleurs peut, sans dissimuler sa mission, accéder aux ressources concernées. Dans le cadre de communications vidéos, audios, ou textuelles, cela implique de se connecter au salon, avec un pseudonyme clair tel que «Modération Deuxfleurs». C'est à ce stade-là que se formalisera ou non un processus de signalement auprès des autorités.
Devenir des services
Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) d'arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le monde de migrer sereinement.
Support et conseil
Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à même de répondre à vos demandes.
En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de Deuxfleurs selon l'envie et le temps disponible de ses membres. Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs en amont.
Résiliation d'un compte
Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à Deuxfleurs.
Nos engagements
Deuxfleurs n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de ces 5 finalités:
- fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
- produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
- vous prévenir d'un changement important sur le service (panne, notification d'intrusion et de vol de données, changement d'interface, date d'arrêt du service...)
- obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association
- vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs
Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier sous licence libre si c'est pertinent.
Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la présente charte, ne peut se faire simplement par une simple notification. Si une telle modification devait survenir, elle :
- Ne serait pas rétroactive
- Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à utiliser les services fournis par Deuxfleurs
- Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de respect de la vie privée.
Charte CHATONS
Deuxfleurs s'engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne.
Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. : chatons.org/charte
Localisation des données
Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs de nos membres. Un détail complet de l'infrastructure et de l'emplacement des données par service est disponible sur notre page Infrastructures.
Devenir des données
Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression des données.
Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, d'autres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes l'auteur⋅ice.
Exercice de vos droits
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca arobase deuxfleurs point fr :
- droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
- droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée
RGPD
Vous et Deuxfleurs s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.
Litige et juridiction compétente
Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Rennes.
Le fait que l'usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par l'usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.