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title = "Statuts"
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description = "Statuts de l'association"
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weight = 40
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# Article 1. Constitution et dénomination
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
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régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs.
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# Article 2. Buts
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Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés
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individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures
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numériques libres.
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# Article 3. Siège social
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Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il
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pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale.
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# Article 4. Durée de l'association
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L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou
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jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale.
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# Article 5. Admission et adhésion
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Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de
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l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la
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cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros.
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# Article 6. Composition de l'association
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L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions
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de l'Article 5 et à jour de leur cotisation. Tout membre
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actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré
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actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par
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visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de
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l'association).
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# Article 7. Perte de la qualité de membre
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La qualité de membre se perd par :
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- la démission,
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- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois
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après le 1er Janvier de l'année courante,
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- le décès,
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- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un
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vote extraordinaire ou de l'assemblée générale.
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# Article 8. L'assemblée générale
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L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée
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par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est
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convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la
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demande du quart au moins des membres de l'association.
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L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les
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membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au
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moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
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via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est
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inscrit sur les convocations.
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Le conseil d'administration anime l'assemblée générale. L'assemblée
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générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou
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d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice
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financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de
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l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
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L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se
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prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours.
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Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement
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des membres du conseil d'administration via un scrutin au jugement majoritaire. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions
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de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou
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représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une
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procuration.
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# Article 9. Membres mineurs
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Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord
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tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
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Ils sont membres à part entière de l'association. Seuls les membres âgés
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de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter,
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notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit
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de vote est transmis à leur représentant légal.
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# Article 10. Le conseil d'administration
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L'association est administrée par un conseil d'administration composé de
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3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à
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l'Article 8. Tous les membres de l'association à jour de
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leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil
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d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses
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membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil
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d'administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur
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remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les
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pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
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normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée
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générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé
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par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil
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à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication
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prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au
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fonctionnement de l'association et décidé par le conseil
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d'administration. Tous les membres du conseil d'administration sont
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responsables des engagements contractés par l'association. Tout contrat
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ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du
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conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est
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soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour
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information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil
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d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois
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qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié
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au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil
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d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises
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au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote
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par procuration n'est pas autorisé.
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# Article 11. Modification des statuts de l'association
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Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil
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d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent
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être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les
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modalités de l'Article 8.
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