81 lines
4.5 KiB
Markdown
81 lines
4.5 KiB
Markdown
+++
|
||
title = "Charte opérateur·ice"
|
||
description = "Charte opérateur·ice"
|
||
weight = 30
|
||
+++
|
||
|
||
*Ce document est inspiré de [la charte du Parti Pirate](https://wiki.partipirate.org/images/4/45/Charte_de_l%27administrateur_-_Type.pdf)*.
|
||
|
||
# Missions
|
||
|
||
En acceptant ma nomination à la fonction d'opérateur·ice du système informatique de Deuxfleurs, je m'engage expressément à
|
||
respecter les termes des missions qui me sont confiées :
|
||
- Œuvrer à garantir la stabilité des systèmes du système d'informations ;
|
||
- Œuvrer à assurer la sécurité des systèmes du système d'informations face à une action malveillante externe
|
||
ou interne ;
|
||
- Déployer de nouveaux services et participer à la rédaction de la documentation nécessaire ;
|
||
- Soutenir les autres membres de l'association dans leurs missions.
|
||
|
||
Cette responsabilité est assurée à titre gratuit. En cas d'indisponibilité ou d'incompétence sur le domaine qui m'est
|
||
confié, je m'engage à en informer l'équipe technique ou, à défaut le Conseil d'Administration, dès que possible.
|
||
|
||
# Nature de la fonction
|
||
|
||
La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques,
|
||
politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des
|
||
données que je suis amené à manipuler.
|
||
Je m'engage :
|
||
- À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleurs ;
|
||
- À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ;
|
||
- À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le
|
||
contrôle ;
|
||
- À coopérer en bonne entente avec les autres membres du groupe des opérateur·ices ;
|
||
- À ne conserver aucune donnée à caractère confidentiel ;
|
||
- À ne pas user de mes accès pour expressément usurper une identité, consulter des données auxquelles je n'ai
|
||
pas accès en tant que simple utilisateur ou permettre à un tiers de le faire sans le consentement explicite du
|
||
gestionnaire de ces informations ;
|
||
- Et, enfin, à ne pas aller à l'encontre de l'intérêt de Deuxfleurs et de ses adhérents.
|
||
|
||
# Code Pénal
|
||
|
||
J'ai lu et compris les articles du Code Pénal ci-après :
|
||
|
||
**Article 314-1 du Code pénal**
|
||
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un
|
||
bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un
|
||
usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ».
|
||
|
||
**Article 323-2 du Code pénal**
|
||
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de
|
||
cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».
|
||
Article 323-3 du Code pénal
|
||
« Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou
|
||
de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
|
||
d'amende »
|
||
|
||
# Code Civil
|
||
|
||
J'ai lu et compris les articles du Code Civil ci-après
|
||
|
||
**Article 1240 du Code Civil**
|
||
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le
|
||
réparer ».
|
||
|
||
**Article 1241 du Code Civil**
|
||
« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par
|
||
son imprudence ».
|
||
|
||
**Article 1243 alinéa 1er du Code Civil**
|
||
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est
|
||
causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».
|
||
|
||
# Démission
|
||
|
||
Je m'engage à agir en personne raisonnable, mon comportement s'il venait à s'écarter de cette éthique, pourrait
|
||
engager ma responsabilité civile vis-à-vis de Deuxfleurs et réglementairement vis-à-vis du Conseil d'Administration.
|
||
|
||
En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de
|
||
ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon
|
||
remplacement ponctuel ou permanent.
|
||
En cas de cessation de mon activité, et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès,
|
||
aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs.
|