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\documentclass[a4paper,DIV=12]{scrartcl}
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\usepackage[french]{babel}
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\addtokomafont{date}{\vspace*{-0.5em}}
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% On ajoute "Article" devant les sections
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\renewcommand\sectionformat{Article\enskip\thesection~:\hspace{1em}}
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% On réduit la taille des sections
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\addtokomafont{section}{\large}
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% On rajoute un peu d'espace entre les paragraphes
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\setlength{\parskip}{.8em}
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% On enlève de la place après les titres
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% (je n'ai pas pu utiliser le paquet dédié titlesec car il cause plein d'erreurs)
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%\titlespacing\section{1pt}{*4}{*1.5}
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\let\oldsection\section
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\renewcommand{\section}[1]{\oldsection{#1}\vspace{-1em}}
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\title{Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l'association Deuxfleurs}
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\date{13 janvier 2020}
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\author{Association Deuxfleurs\\10A Allée de Lanvaux, 35700 Rennes}
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\begin{document}
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\maketitle
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Le 13 janvier 2020 à 19 heures, les fondateurs de l’association Deuxfleurs se sont réunis en assemblée générale constitutive au 24 rue des Tanneurs à Rennes. Sont présents Adrien, Alex, Anaïs, Axelle, Louison, Maximilien, Quentin, Rémi et Vincent.
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L’assemblée générale désigne Adrien Luxey en qualité de président de séance et Quentin Dufour en qualité de secrétaire de séance.
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Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.
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Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
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\begin{itemize}
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\item présentation du projet de constitution de l’association ;
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\item présentation du projet de statuts ;
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\item adoption des statuts ;
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\item désignation des premiers membres du conseil ;
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\item pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.
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\end{itemize}
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Enfin, le président de séance expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.
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Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.
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Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.
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\paragraph{1\iere~délibération} L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
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Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
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\paragraph{2\ieme~délibération} L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil d'administration :
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\begin{itemize}
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\item Adrien Luxey
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\item Alex Auvolat
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\item Maximilien Richer
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\item Quentin Dufour
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\item Vincent Giraud
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\end{itemize}
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Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 13 janvier 2021.
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Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions
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Nom, prénom et signature du président et du secrétaire de séance
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\end{document}
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