From ffd5f97997dad8fbf0ff552c7d99ae26b40e6b91 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alex Auvolat Date: Sun, 17 Mar 2024 11:46:26 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?enleve=20mentions=20l=C3=A9ales,=20etc,=20qui?= =?UTF-8?q?=20ont=20=C3=A9t=C3=A9=20d=C3=A9plac=C3=A9es=20sur=20le=20guide?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- static/Gestion des risques.html | 13 - static/Mentions légales.html | 8 - static/Sources.html | 38 -- static/cgu.html | 595 -------------------------------- 4 files changed, 654 deletions(-) delete mode 100644 static/Gestion des risques.html delete mode 100644 static/Mentions légales.html delete mode 100644 static/Sources.html delete mode 100644 static/cgu.html diff --git a/static/Gestion des risques.html b/static/Gestion des risques.html deleted file mode 100644 index ad9ba7d..0000000 --- a/static/Gestion des risques.html +++ /dev/null @@ -1,13 +0,0 @@ -💮💮 deuxfleurs - Gestion des risques

Gestion des risques

Un risque se définit par la combinaison d'un danger, c'est à dire un évènement redouté, et sa probabilité d'occurence. -La gestion des risques consiste à minimiser les risques en les évaluant et en mettant en place des solutions pour réduire leur impact.

🧰 Risques matériels

Panne de composants informatiques

Définition du risque: Un serveur est composé d'un ensemble de pièces avec une durée de vie limitée. La panne d'une de ces pièces cause une interruption de service et possiblement une perte de données (comme dans le cas d'un disque dur par exemple). La probabilité de ces pannes est importante car certains composants ont une durée de vie limité, comme les disques durs, et de plus nous utilisons du matériel reconditionné qui a donc déjà été utilisé.

Mesure mise en place: Nous avons à disposition des pièces de rechange pour pouvoir réparer rapidement nos serveurs. De plus, nous avons en permanence plusieurs machines en production de sorte que lorsque l'une d'elle tombe en panne, les services qu'elle gérait sont automatiquement basculés sur les autres machines fonctionnelles. Les données sont répliquées sur 3 disques durs différents, de sorte que si un disque dur tombe en panne, cette dernière est toujours disponible sur 2 autres disques.

Bug logiciel

Définition du risque: Un bug logiciel peut rendre un service indisponible voire impliquer une perte de données. Cette indisponibilité et cette perte de donnée, contrairement à une panne matériel, peut se propager à l'ensemble de nos serveurs.

Mesure mise en place: Les données, en plus d'être répliquées automatiquement, sont périodiquement sauvegardées via un logiciel indépendant sur une période d'au moins 2 mois sur un site distant (Suresnes), de sorte que le logiciel qui fournisse le service n'ait pas accès aux données de sauvegardes et ne puisse donc pas les effacer. Les services quant à eux sont définis déclarativement, dans chaque modification est archivée, de sorte qu'il est possible de revenir sur une version antérieure du service qui soit stable.

Panne du réseau électrique ou internet

Définition du risque: Nous faisons appel à des prestataires externe pour l'électricité (eg. EDF) et la connexion Internet (eg. Free). Lors de travaux dans la rue, de tension sur le réseau (eg. froid ou confinement), ou simplement d'erreur de gestion, ces réseaux peuvent être coupés localement ou au niveau national. En résulte une indisponibilité des services pendant la coupure.

Mesure mise en place: Notre infrastructure est répartie sur des zones éloignées géographiquement (aujourd'hui Rennes et Orsay), de sorte qu'une panne locale ne nécessitera que de migrer les services d'une zone à l'autre. Pour le cas d'une panne au niveau national, nous acceptons ce risque : il est très faible et, la plupart du temps, le service est rétabli en quelques heures.

Panne des autres prestataires et tiers-parties

Définition du risque: Deuxfleurs fait appel à un certains nombre de prestataires et tiers parties pour fournir ses services : bureau d'enregistrement DNS (Gandi), Hébergeur DNS (Gandi), certificats X.509 (Let's Encrypt), système d'exploitation (NixOS, Debian), logiciels (Docker Hub, Github, etc.). La panne ou le blocage par une de ces tiers-parties impacteraient les services de Deuxfleurs.

Mesure mise en place: Nous essayons de limiter le nombre de prestataires que nous utilisons et évitons de verrouiller fortement nos choix technologiques vis à vis d'un fournisseur particulier. -En dehors de ces points, nous acceptons ces risques.

😵 Risques humains

Erreur d'administration

Définition du risque: Une erreur d'administration des services peut aboutir à une interruption de services et à une perte de données sur l'ensemble de nos serveurs. Elle peut également générer beaucoup de stress pour la personne en charge de l'administration.

Mesure mise en place: Les données, en plus d'être répliquées automatiquement, sont périodiquement sauvegardées via un logiciel indépendant sur une période d'au moins 2 mois sur un site distant (Suresnes), de sorte que le logiciel qui fournisse le service n'ait pas accès aux données de sauvegardes et ne puisse donc pas les effacer. Les services quant à eux sont définis déclarativement, dans chaque modification est archivée, de sorte qu'il est possible de revenir sur une version antérieure du service qui soit stable. En cas d'erreur, la personne en charge de l'administration doit demander un accompagnement ou un relai pour limiter les risques d'aggravement de la situation et ne pas avoir à supporter cette situation stressante seule.

Absence d'astreinte

Définition du risque: Que ce soit dans les datacenters au niveau matériel, ou dans les services informatiques, au niveau logiciel, de nombreuses organisations mettent en place des astreintes. -Autrement dit, une ou plusieurs personnes identifiées doivent se rendre disponible sur des périodes données pour pouvoir intervenenir rapidement sur les serveurs. -Dans le cas de Deuxfleurs, une astreinte empêcherait une personne de quitter son domicile pour des vacances ou même rendre visite à sa famille !

Mesure mise en place: Nous faisons en sorte d'avoir des serveurs chez des membres différents et d'avoir plusieurs personnes en mesure de réaliser une même opération de maintenance. -Si un problème devait arriver pendant l'absence de la personne concernée, un autre membre devrait pouvoir prendre le relai dans les heures ou les jours qui viennent, par exemple en migrant les services chez lui ou en le réparant à distance.

Perte d'expertise

Définition du risque: L'infrastructure que nous avons déployée demande des connaissances avancées en informatique détenues par une fraction des membres de l'association. Si cette fraction venait à quitter l'association, la maintenance de ses services pourrait ne plus être réalisée par les membres restants, mettant en péril sa pérennité.

Mesure mise en place: Nous essayons d'avoir toujours au moins deux personnes en mesure de réaliser une tâche. Nous essayons de documenter et standardiser notre infrastructure.

Risques juridiques

Définition du risque: Deuxfleurs pourrait enfreindre la loi et voir sa pérennité engagée en cas de procès.

Mesure mise en place: Nous faisons une veille juridique concernant les hébergeurs. Nous mitigeons aussi ce risque via la co-optation qui permet de contrôler notre croissance et les personnes qui nous rejoignent.

👿 Malveillance

Attaque informatique

Définition du risque: Une attaque informatique, venant d'un·e administrateur·ice ou d'une personne extérieure, peut aboutir à l'indisponibilité de nos services, à une perte de données, mais aussi à la fuite de ces dernières.

Mesure mise en place: Pour se protéger d'un·e administrateur·ice malveillant·e, le groupe d'administrateur·ices existant ne recrute que de nouvelles personnes sur cooptation et après avoir jugé cette personne de confiance. Nous prévoyions également de chiffrer de plus en plus de données côté client, de sorte qu'une personne en charge de l'administration ne soit pas en mesure de lire le contenu stocké sur les serveurs. Pour se protéger d'une personne extérieure, nous maintenons notre système à jour et avons entamé une démarche de défense en profondeur.

Vol du matériel

Définition du risque: Une personne entrant par effraction chez un de nos membres pourrait voler les ordinateurs. Cet évènement peut impacter la disponibilité de nos services, l'intégrité de nos données, mais aussi la confidentialité de ces dernières.

Mesure mise en place: Nous acceptons ce risque pour le moment. Le chiffrement côté client, pour les services le supportant, permet de protéger la confidentialité des données. Nous prévoyions à terme de chiffrer les disques durs à froid en plus.

Abus des services

Définition du risque: Une personne ayant des accès au service, où se les aillant fait voler, peut opérer un déni de service sur notre infrastructure, ou alors nuire à la réputation de notre service sur un réseau fédéré (eg. spam via email). Cela entraine une indisponibilité des services et/ou une dégradation plus ou moins durable de la qualité de ces derniers.

Mesure mise en place: Nous mitigeons actuellement ce risque via la cooptation, où nous faisons confiance aux nouveaux membres et les invitons à bien gérer leurs identifiants.

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Mentions légales

Éditeur et hébergeur

Deuxfleurs
Deuxfleurs est l'éditeur et l'hébergeur de l'ensemble de ses services et contenus à l'exception de sa forge git
Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.

Numéro RNA : W353020804
Numéro SIRET : 89961256800019

Siège social : Association Deuxfleurs
10A Allée de Lanvaux
35700 RENNES
FRANCE

OVH
OVH est uniquement en charge de l'hébergement de la  forge git.
SASU Société par actions simplifiée à associé unique.

Numéro SIRET : 42476141900045

Siège social : OVH
2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX
FRANCE

Direction de la publication

Quentin Dufour
Adrien Luxey

Informatique et libertés

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.

En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Deuxfleurs :

  • un courrier électronique à ca (arobase) deuxfleurs.fr
  • un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Deuxfleurs.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Deuxfleurs ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (comme la solution de messagerie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deuxfleurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Limitations contractuelles sur les données techniques

Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs.

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Accéder aux sources des logiciels utilisés

Deuxfleurs utilise exclusivement des logiciels libres dans le cadre de son activité. Vous pouvez retrouver ici la liste des sources des logiciels utilisés.

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💮💮 deuxfleurs

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10/03/2022

En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.

Évolution des conditions générales d'utilisation

Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.

Accès aux services

Certains services sont en accès libre, d'autre requièrent un compte. Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d'un membre existant ou en faisant une demande directement par email à l'association. -Certains services sont soumis à l'approbation préalable de Deuxfleurs selon les ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions d'accès peut-être obtenue en contactant l'association.

Fonctionnement

Délais de mise en service

Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait Deuxfleurs ne s’engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours.

Transmission sécurisée d’identifiants

Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe. -Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant, Deuxfleurs le fera via email ou en physique.

Intervention en cas de panne

En cas de panne constatée et si aucun message n’atteste sur la page de statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via Matrix.

Deuxfleurs propose l’ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui feront ce qu’ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir.

Intégrité des données

Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d’éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique suivante : 1/jour jusqu’à 1 mois, 1/semaine jusqu’à 3 mois, 1/mois jusqu’à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un mot de passe par l'association à Suresnes.

Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l’intégrité des données et des conséquences liées à une perte de données.

Deuxfleurs recommande aux usager·es d’avoir une sauvegarde locale afin d’assurer l’intégrité de leurs données.

Responsabilité de Deuxfleurs

Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.

Mésusage des services

Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l’usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, d’envoi de mails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, d’appel à la haine, de harcèlement, d’atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.

En cas d’usage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans l’obligation de déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, selon son seul jugement.

Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des usagers et usagères.

Devenir des services

Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) d’arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le monde de migrer sereinement.

Support et conseil

Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à même de répondre à vos demandes.

En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de Deuxfleurs selon l'envie et le temps disponible de ses membres. Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs en amont.

Résiliation d’un compte

Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à Deuxfleurs.

Nos engagements

Deuxfleurs n’exploitera vos données personnelles que dans le cadre de ces 5 finalités:

  • fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
  • produire d‘éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
  • vous prévenir d’un changement important sur le service (panne, notification d’intrusion et de vol de données, changement d’interface, date d’arrêt du service...)
  • obtenir votre avis sur les services et l’action de l’association
  • vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs

Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier sous licence libre si c’est pertinent.

Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la présente charte, ne peut se faire simplement par une simple notification. Si une telle modification devait survenir, elle :

  • Ne serait pas rétroactive
  • Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à utiliser les services fournis par Deuxfleurs
  • Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de respect de la vie privée.

Charte CHATONS

Deuxfleurs s’engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d’hébergeur et de fourniture de services en ligne

Deuxfleurs est candidat à l’intégration au sein de ce collectif.

Plus d’information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. : chatons.org/fr/charte

Localisation des données

Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs de nos membres. Un détail complet de l'infrastructure et de l'emplacement des données par service est disponible sur notre page Infrastructure.

Devenir des données

Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression des données.

Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, d’autres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes l’auteur⋅ice.

Exercice de vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca arobase deuxfleurs point fr :

  • droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée

RGPD

Vous et Deuxfleurs s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.

Litige et juridiction compétente

Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Rennes.

Le fait que l’usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par l’usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.

La nullité d’une des clauses de ces conditions en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice n’implique pas la nullité de l’ensemble des autres clauses. Par ailleurs l’esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.

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