infrastructure/administratif/statuts.tex

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\title{Statuts de l'association Deuxfleurs}
\date{13 janvier 2020}

\begin{document}

\maketitle

\section{Constitution et dénomination}
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs.

\section{Buts}
Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures numériques libres.

\section{Siège social}
Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes.
Il pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. 

\section{Durée de l'association}
L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale.

\section{Admission et adhésion}\label{article:admission}
Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros.

\section{Composition de l'association}
L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions de l'article~\ref{article:admission} et à jour de leur cotisation.
Tout membre actif possède une voix lors des votes en assemblée générale.
Est considéré actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de l'association).

\section{Perte de la qualité de membre}
La qualité de membre se perd par :

\begin{itemize}
  \item la démission,
  \item le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois après le 1er Janvier de l'année courante,
  \item le décès,
  \item la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un vote extraordinaire ou de l'assemblée générale.
\end{itemize}

\section{L'assemblée générale}\label{article:ag}
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée par le conseil d'administration.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres de l'association. 

L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. 

Le conseil d’administration anime l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se  prononce  sur  le  rapport  moral  et/ou  d'activités.  
Le  conseil  d’administration rend  compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. 

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration via un scrutin de Condorcet Randomisé.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. 
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 
Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

\section{Membres mineurs}
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ils sont membres à part entière de l’association.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour d’une élection sont autorisés à y voter, notamment au cours d'une assemblée générale.
Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.

\section{Le conseil d'administration}
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à l’article~\ref{article:ag}.
Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles.  
En  cas  de  vacance  de  poste,  le  conseil  d'administration  peut pourvoir provisoirement  au remplacement  de  ses  membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil d'administration compte moins de 3 membres.
Il est procédé à leur remplacement  définitif  à  la  plus  prochaine assemblée  générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque  où  devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans  le cadre fixé par les statuts. 
Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et  tout  autre  acte  nécessaire  au  fonctionnement  de l’association  et  décidé  par  le  conseil d’administration. 
Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un membre du conseil d'administration,  son  conjoint  ou  un  proche,  d'autre part,  est  soumis  pour  autorisation  au  conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. 
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

\section{Modification des statuts de l'association}

Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les modalités de l'article~\ref{article:ag}.

\end{document}