Merge pull request 'CGU : réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal' (#32) from cgu_abus_services into main

Reviewed-on: Deuxfleurs/guide.deuxfleurs.fr#32
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maximilien 2024-06-06 18:49:54 +00:00
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@ -93,6 +93,39 @@ Deuxfleurs reste seul juge de cette notion «d'abus» dans le but de
fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et
usagères. usagères.
### Réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal
Deuxfleurs tient à assurer la vie privée des utilisateurs de ses
services, mais doit également lutter contre le détournement de ces
derniers à des fins illégales. Deuxfleurs s'engage à ne pas mettre en
place de système automatisé de détection et filtrage de contenus
illégaux. En lieu et place est appliqué un protocole reposant sur trois
paliers, afin de limiter les activités de surveillance au très strict
nécessaire :
- Le palier 0 est celui par défaut. Dans cette situation, les membres
et administrateur·ice·s de Deuxfleurs ne peuvent inspecter que les
métriques agrégées, à l'échelle d'un service ou de l'infrastructure,
tels que les débits globaux de connexions et de transferts, ou les
taux généraux d'erreurs et de succès, sans accéder aux métriques
spécifiques d'un ou plusieurs utilisateurs.
- Le palier 1 ne peut être accédé seulement si, suite à une décision
publique et collective, les métriques précédentes sont jugées
suspectes, ou, en guise d'exception, en cas de signalement de contenu
illégal. Dans ce palier, les membres et administrateur·ice·s de
Deuxfleurs peuvent accéder aux journaux des services, et ainsi
inspecter notamment les adresses IP qui se sont connectées, leur
géolocalisation, la durée des connexions, les agents utilisateur,
ainsi que les métadonnées spécifiques au service, par exemple le nom
des salons dans le cadre de visioconférences.
- Le palier 2 ne peut être accédé seulement suite à une décision
collective et publique face aux données inspectées au palier 1. Dans
ce palier, un responsable de Deuxfleurs peut, sans dissimuler sa
mission, accéder aux ressources concernées. Dans le cadre de
communications vidéos, audios, ou textuelles, cela implique de se
connecter au salon, avec un pseudonyme clair tel que «Modération
Deuxfleurs». C'est à ce stade-là que se formalisera ou non un
processus de signalement auprès des autorités.
### Devenir des services ### Devenir des services
Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou)