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title = "Charte opérateur·ice"
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description = "Charte opérateur·ice"
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*Ce document est inspiré de [la charte du Parti Pirate](https://wiki.partipirate.org/images/4/45/Charte_de_l%27administrateur_-_Type.pdf)*.
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# Missions
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En acceptant ma nomination à la fonction d'opérateur·ice du système informatique de Deuxfleurs, je m'engage expressément à
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respecter les termes des missions qui me sont confiées :
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- Œuvrer à garantir la stabilité des systèmes du système d'informations ;
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- Œuvrer à assurer la sécurité des systèmes du système d'informations face à une action malveillante externe
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ou interne ;
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- Déployer de nouveaux services et participer à la rédaction de la documentation nécessaire ;
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- Soutenir les autres membres de l'association dans leurs missions.
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Cette responsabilité est assurée à titre gratuit. En cas d'indisponibilité ou d'incompétence sur le domaine qui m'est
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confié, je m'engage à en informer l'équipe technique ou, à défaut le Conseil d'Administration, dès que possible.
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# Nature de la fonction
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La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques,
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politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des
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données que je suis amené à manipuler.
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Je m'engage :
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- À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleurs ;
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- À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ;
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- À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le
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contrôle ;
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- À coopérer en bonne entente avec les autres membres du groupe des opérateur·ices ;
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- À ne conserver aucune donnée à caractère confidentiel ;
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- À ne pas user de mes accès pour expressément usurper une identité, consulter des données auxquelles je n'ai
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pas accès en tant que simple utilisateur ou permettre à un tiers de le faire sans le consentement explicite du
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gestionnaire de ces informations ;
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- Et, enfin, à ne pas aller à l'encontre de l'intérêt de Deuxfleurs et de ses adhérents.
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# Code Pénal
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J'ai lu et compris les articles du Code Pénal ci-après :
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**Article 314-1 du Code pénal**
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« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un
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bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un
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usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ».
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**Article 323-2 du Code pénal**
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« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de
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cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».
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Article 323-3 du Code pénal
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« Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou
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de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
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d'amende »
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# Code Civil
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J'ai lu et compris les articles du Code Civil ci-après
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**Article 1240 du Code Civil**
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« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le
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réparer ».
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**Article 1241 du Code Civil**
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« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par
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son imprudence ».
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**Article 1243 alinéa 1er du Code Civil**
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« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est
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causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».
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# Démission
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Je m'engage à agir en personne raisonnable, mon comportement s'il venait à s'écarter de cette éthique, pourrait
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engager ma responsabilité civile vis-à-vis de Deuxfleurs et réglementairement vis-à-vis du Conseil d'Administration.
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En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de
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ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon
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remplacement ponctuel ou permanent.
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En cas de cessation de mon activité, et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès,
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aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs.
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