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-title: "Légal"
-description: "Ressources légales"
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-
-Cette partie du site recense nos conditions générales d'utilisation, une analyse des risques, et les sources des logiciels utilisés.
-

content/legal/cgu.md

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-title: "CGU"
-description: "Conditions générales d'utilisation"
-weight: 105
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-  parent: 'legal/_index.md'
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-
-En utilisant les services de Deuxfleurs, vous acceptez d'être lié par
-les conditions suivantes.
-
-## Évolution des conditions générales d\'utilisation
-
-Deuxfleurs se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces
-conditions. Dans ce cas, Deuxfleurs informe les personnes concernées par
-mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.
-
-## Accès aux services
-
-Certains services sont en accès libre, d\'autre requièrent un compte.
-Vous pouvez obtenir un compte par cooptation d\'un membre existant ou en
-faisant une demande directement par email à l\'association. Certains
-services sont soumis à l\'approbation préalable de Deuxfleurs selon les
-ressources disponibles. La liste des services et leurs conditions
-d'accès peut-être obtenue en contactant l\'association.
-
-## Fonctionnement
-
-### Délais de mise en service
-
-Deuxfleurs propose ses services grâce à des bénévoles, de ce fait
-Deuxfleurs ne s'engage sur aucun délai de mise en service. Nous essayons
-toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 7 jours.
-
-### Transmission sécurisée d'identifiants
-
-Deuxfleurs ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases
-de passe. Lorsque Deuxfleurs doit vous transmettre un identifiant,
-Deuxfleurs le fera via email ou en physique.
-
-### Intervention en cas de panne
-
-En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de
-statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement,
-vous devez faire un signalement via Matrix.
-
-Deuxfleurs propose l'ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui
-feront ce qu'ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques
-qui pourraient subvenir.
-
-### Intégrité des données
-
-Deuxfleurs réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes
-de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique
-suivante : 1/jour jusqu'à 1 mois, 1/semaine jusqu'à 3 mois, 1/mois
-jusqu'à 1 an. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un
-mot de passe par l\'association à Suresnes.
-
-Deuxfleurs ne peut être tenu responsable de l'intégrité des données et
-des conséquences liées à une perte de données.
-
-Deuxfleurs recommande aux usager·es d'avoir une sauvegarde locale afin
-d'assurer l'intégrité de leurs données.
-
-### Responsabilité de Deuxfleurs
-
-Deuxfleurs est assujetti à une obligation de moyens. En cas de
-défaillance, Deuxfleurs ne peut être tenu pour responsable des dommages
-indirects tels que pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte
-de Clientèle, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies prévus,
-ou de tout autre préjudice indirect.
-
-### Mésusage des services
-
-Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de
-l'usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la
-vie privée, d'envoi de mails en grande quantité, de propriété
-intellectuelle, de propos discriminatoires, d'appel à la haine, de
-harcèlement, d'atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.
-
-En cas d'usage prohibé, Deuxfleurs peut se trouver dans l'obligation de
-déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de
-contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui
-imposent. Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve
-de civisme et de politesse. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer
-tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes,
-selon son seul jugement.
-
-Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en
-monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès
-pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation.
-Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de
-fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et
-usagères.
-
-### Devenir des services
-
-Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou)
-d'arrêter des services si Deuxfleurs estime ne plus être en mesure de
-fournir lesdits services. Si Deuxfleurs en a la possibilité, elle fera
-de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le
-monde de migrer sereinement.
-
-### Support et conseil
-
-Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service,
-mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins
-de 6 mois. Deuxfleurs pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à
-même de répondre à vos demandes.
-
-En dehors de dysfonctionnement technique, Deuxfleurs propose également
-de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de
-Deuxfleurs selon l\'envie et le temps disponible de ses membres.
-Deuxfleurs se réserve le droit de facturer le temps de support et de
-conseil pour des projets importants après avoir prévenu les utilisateurs
-en amont.
-
-### Résiliation d'un compte
-
-Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à
-Deuxfleurs.
-
-## Nos engagements
-
-Deuxfleurs n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de
-ces 5 finalités:
-
--   fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
--   produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
--   vous prévenir d'un changement important sur le service (panne,
-    notification d'intrusion et de vol de données, changement
-    d'interface, date d'arrêt du service\...)
--   obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association
--   vous inviter à participer à un évènement de Deuxfleurs
-
-Deuxfleurs ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre
-vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous
-appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier
-sous licence libre si c'est pertinent.
-
-Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la
-présente charte, ne peut se faire simplement par une simple
-notification. Si une telle modification devait survenir, elle :
-
--   Ne serait pas rétroactive
--   Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à
-    utiliser les services fournis par Deuxfleurs
--   Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous
-    les soutiens de Deuxfleurs ayant à cœur les problématiques de
-    respect de la vie privée.
-
-### Charte CHATONS
-
-Deuxfleurs s'engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs
-Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre
-de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne.
-
-Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. :
-[chatons.org/fr/charte](https://chatons.org/fr/charte)
-
-### Localisation des données
-
-Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs
-de nos membres. Un détail complet de l\'infrastructure et de
-l\'emplacement des données par service est disponible sur notre
-page [Infrastructure](https://wiki.deuxfleurs.fr/Technique/Infra).
-
-### Devenir des données
-
-Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression
-des données.
-
-Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption
-des données, d'autres les conservent de façon permanentes, mais vous
-pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes
-l'auteur⋅ice.
-
-### Exercice de vos droits
-
-Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous
-pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail à ca arobase
-deuxfleurs point fr :
-
--   droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition
--   droit à la limitation du traitement
--   droit à la portabilité des données
--   droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle
-    automatisée
-
-### RGPD
-
-Vous et Deuxfleurs s'engagent à respecter la réglementation en vigueur
-applicable au traitement de données à caractère personnel et, en
-particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
-Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.
-
-## Litige et juridiction compétente
-
-Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de
-différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche
-échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de
-Rennes.
-
-Le fait que l'usager ou Deuxfleurs ne se prévale pas à un moment donné
-de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement
-par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par
-l'usager ou Deuxfleurs à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
-
-La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi,
-d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la
-nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général
-de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.

content/operations/sources.md

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 ## Accéder aux sources des logiciels utilisés

content/vie_associative/gestion_des_risques.md

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 title: "Gestion des risques"
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 ---
 
 Un risque se définit par la combinaison d'un danger, c'est à dire un évènement redouté, et sa probabilité d'occurence. La gestion des risques consiste à minimiser les risques en les évaluant et en mettant en place des solutions pour réduire leur impact.

content/vie_associative/mentions_legales.md

@@ -3,7 +3,7 @@ title: "Mentions légales"
 description: "Mentions légales"
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 # Éditeur et hébergeur